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L'APN étudie les projets de loi fédéraux

Justin Tang / La Presse Canadienne Photo: Justin Tang
Teresa Wright, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

GATINEAU, Qc — Les engagements du gouvernement Trudeau en matière de droits des Autochtones sont passés au crible, cette semaine, alors que l’Assemblée des Premières Nations (APN) tient une «assemblée extraordinaire des chefs» pour étudier les projets de loi sur la table ou envisagés à Ottawa.

«Nous avons convoqué cette assemblée extraordinaire des chefs parce qu’il y a tellement de choses qui arrivent. Plusieurs projets de loi arrivent à nous et nous voulons nous assurer que les Premières Nations en bénéficient», a déclaré le chef de l’APN, Perry Bellegarde, à l’ouverture de l’événement qui s’étalera sur deux jours.

«Nous voulons nous assurer que tous les projets de loi respectent nos droits et n’affectent pas négativement nos droits issus de traités, nos droits autochtones et notre titre.»

Les Premières Nations veulent notamment étudier le «cadre de travail» annoncé par le premier ministre Justin Trudeau en février pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones.

Le premier ministre Trudeau a promis dans un long discours à la Chambre des communes, le 14 février, une «nouvelle approche juridique» pour garantir le respect des droits des Autochtones, qui sont déjà inscrits dans la Constitution canadienne. Les libéraux souhaitent abroger un jour la Loi sur les Indiens, «discriminatoire et paternaliste», et concrétiser la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Premières Nations doivent fréquemment avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits ancestraux et les traités qu’elles ont signés. Le premier ministre veut que ces droits soient respectés d’emblée par ses ministères, plutôt que de faire l’objet de longs recours judiciaires.

M. Bellegarde mise beaucoup d’espoir sur ce nouveau «cadre de travail», qui pourrait améliorer considérablement les lois, règlements, politiques et pratiques au Canada, en reconnaissant les droits et les titres des Autochtones «au-delà de la Loi sur les Indiens», comme le promet le gouvernement.

Les Premières Nations se demandent maintenant comment ce nouveau cadre s’articulera autour des traités, des communautés et des réserves, en gardant un oeil sur l’objectif ultime: l’autonomie gouvernementale.

«La reconnaissance de nos droits inhérents à l’autodétermination — c’est là qu’on devrait aller. Cette politique est si importante», a-t-il déclaré.

Perry Bellegarde a aussi soulevé la possibilité que M. Trudeau ne soit pas le chef de gouvernement après les élections d’octobre 2019.

«Ce pourrait être le premier ministre Jagmeet Singh. Ce pourrait être le premier ministre (Andrew) Scheer. Ce pourrait être la première ministre (Elizabeth) May, qui sait?»

Adoption trop rapide ?

Les délégués à cette assemblée extraordinaire ont étudié plusieurs projets de loi qui font leur chemin au Parlement, dont la Loi sur les langues des Premières Nations, la Loi sur les pêches, l’harmonisation des lois canadiennes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la régie canadienne de l’énergie, la Loi sur la salubrité de l’eau potable, la Loi sur le cannabis ou la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

Plusieurs ministres du gouvernement Trudeau ont été invités à cette assemblée extraordinaire, en plus des chefs de l’opposition conservatrice, néo-démocrate et du Parti vert.

Certains participants ont craint mardi que le gouvernement libéral ne fasse adopter à toute vapeur ses projets de loi sur les droits des Autochtones et sur les langues des Premières Nations, avant le prochain scrutin d’octobre 2019.

D’autres ont mis en doute la volonté réelle du premier ministre Trudeau à aborder ces questions avec un esprit nouveau.

M. Trudeau doit livrer un discours dans le cadre de cet événement, mercredi.

Les politiciens s’adressent aux délégués

Dans son allocution mardi, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a souligné que le «cadre de travail» annoncé par le premier ministre pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones n’était même pas encore rédigé.

Elle s’est dite ouverte aux commentaires des participants.

«Il est révolu le temps où Ottawa dictait quand et comment vos droits seraient mis en oeuvre», a-t-elle dit. «Je vous l’affirme personnellement: rien ne vous sera imposé.»

La ministre a convenu que le gouvernement fédéral ne devait plus se mêler des affaires des nations autochtones — que le temps du colonialisme de la Loi sur les Indiens était révolu.

Plus tôt dans la journée, le chef conservateur Andrew Scheer a pris la parole et a adopté un ton conciliant, tout en critiquant le gouvernement Trudeau pour son inaction.

«Bâtir une confiance et un respect mutuel se fait en écoutant les peuples autochtones du Canada, en ouvrant un dialogue, et c’est pourquoi je suis ici aujourd’hui», a-t-il déclaré.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a quant à lui rappelé l’engagement de longue date de son parti pour défendre les droits des Autochtones. Lui aussi a critiqué M. Trudeau, qui selon lui, n’a pas consulté convenablement les Premières Nations dans l’élaboration des projets de loi.

«Une relation réellement de nation à nation, et une consultation ne veut pas dire une consultation symbolique et paternaliste», a-t-il déploré.

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