Cannabis: Ottawa ne se retirera pas des traités qu’il violera

OTTAWA — Se retirer des trois traités internationaux que le Canada violera lorsque le cannabis sera légal serait une «réaction excessive» et «nuisible» aux intérêts du pays et de la communauté internationale, a plaidé la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

«Ce serait une erreur», a-t-elle insisté auprès du comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, mardi après-midi.

Une erreur, car ces traités internationaux encadrent «la circulation de plus d’une centaine de drogues et de substances, incluant plusieurs qui jouent un rôle dans la crise des opioïdes qui sévit actuellement en Amérique du Nord», a-t-elle fait valoir.

Et l’approche «stricte» de réglementation et de contrôle du cannabis pour laquelle ont opté les libéraux dans leur projet de loi C-45 est cohérente avec les «objectifs globaux» de ces conventions, a indiqué la ministre Freeland.

À la sénatrice Raymonde Saint-Germain, qui lui demandait si elle avait un «plan» pour faire en sorte que le Canada puisse être vu «comme un précurseur» plutôt que «comme un délinquant face à ces conventions», elle a répondu avoir le soutien des alliés du Canada.

«Je peux vous assurer que nos partenaires internationaux sont d’accord avec nous que l’approche du Canada, de rester dans les conventions, c’est l’approche juste non seulement pour le Canada, mais c’est aussi l’approche qui a l’appui de nos partenaires», a-t-elle plaidé.

Dès lors que la substance sera légalisée au pays, le Canada contreviendra «avec réserve» à trois conventions, auxquelles on apposera un astérisque pour préciser que le Canada est en violation pour le cannabis, mais que les autres pays acceptent qu’il en demeure signataire.

Ces traités sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ainsi que la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Recommandations de comités sénatoriaux

Le comité sénatorial devant lequel comparaissait la ministre Freeland est l’un des quatre qui se penche sur le projet de loi C-45. Trois de ces quatre comités avaient jusqu’à mardi pour fournir leurs recommandations à un autre comité, qui lui décidera s’il propose des amendements au projet de loi.

L’un d’entre eux, le comité sénatorial des peuples autochtones, a notamment suggéré de reporter «d’au moins un an» la légalisation du cannabis, plaidant que le gouvernement n’a pas suffisamment consulté les Premières Nations, Inuit et Métis.

Le même comité recommande aussi d’exiger que le gouvernement fédéral réserve «au moins 20 pour cent des permis de production de cannabis aux producteurs qui se trouvent sur des terres qui appartiennent aux gouvernements autochtones ou qui relèvent de leur compétence».

Un autre comité, qui se penchait sur les répercussions de la légalisation du pot à la frontière, a pour sa part exhorté Ottawa à clarifier auprès de Washington si les Canadiens qui admettent avoir déjà consommé du cannabis feront face à une interdiction de territoire aux États-Unis.

Le comité de la sécurité nationale et de la défense lance aussi l’idée d’installer des panneaux et des affiches aux postes frontaliers et aux sites de précontrôle sur lesquels il serait clairement indiqué qu’il demeure illégal de traverser la frontière canado-américaine avec du cannabis.

Un autre comité, celui qui a entendu le ministre Jean-Marc Fournier réclamer une «précision» au texte de C-45 pour donner le droit au Québec d’interdire la culture à domicile (Ottawa permet d’en faire pousser jusqu’à quatre), devait aussi déposer son rapport mardi.

Les leaders des groupes représentés au Sénat se sont entendus pour que le vote final ait lieu le 7 juin. Au bureau du représentant du gouvernement à la chambre haute, Peter Harder, on estime que pour respecter cet échéancier, le débat en troisième lecture devrait s’amorcer au plus tard le 22 mai.

Le cannabis ne serait tout de même pas légal au pays avant août, voire septembre, car les provinces et territoires mettront huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente et de distribution, selon ce qu’a indiqué le gouvernement Trudeau.

Initialement, les libéraux espéraient que la légalisation du cannabis serait chose faite en juillet 2018. Le bras de fer qui avait commencé à s’engager au Sénat — les conservateurs sont farouchement opposés à C-45, voire à la légalisation de la substance — a retardé le processus.