Accommodements religieux: le chaos, disent le PQ et la CAQ

QUÉBEC — Les lignes directrices présentées par le gouvernement pour encadrer les accommodements religieux vont semer le chaos, ont prévenu le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ), jeudi.

La veille, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dévoilait six grandes lignes directrices, mais précisait que c’est au cas par cas que les demandes présentées devront être analysées.

Ainsi, une demande pour givrer des vitres dans un centre d’entraînement pourrait être acceptée dans certains cas, mais refusée dans un contexte différent.

Un foutoir, a réagi la députée caquiste Nathalie Roy, jeudi. «Ça va être le chaos parce qu’on ouvre la porte à la subjectivité la plus totale. (…) Personne ne saura sur quel pied danser.»

Par exemple, selon la députée, on ne sait toujours pas s’il sera permis à un enfant de porter des écouteurs en classe s’il ne veut pas entendre la musique parce que c’est contraire à ses préceptes religieux.

Le legs politique de la ministre, c’est la confusion, a-t-elle martelé plus tard en Chambre.

Même son de cloche du côté du PQ, qui a déploré jeudi que la pression demeure entièrement sur l’employé de l’État. «Ça me décourage complètement», a déclaré la députée Agnès Maltais.

Elle a rappelé que sa formation politique compte présenter une «véritable loi sur la laïcité au Québec» si elle est portée au pouvoir en octobre prochain.

La CAQ, elle, «déchirerait» la loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État, qui fait entrer selon elle «davantage de religieux dans l’État». Elle adopterait aussi une loi sur la laïcité.

Les lignes directrices présentées cette semaine découlent de la loi 62, qui a été adoptée et sanctionnée l’an dernier. L’article 10 de cette loi, qui prévoit que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert, a été suspendu temporairement à la suite d’une décision des tribunaux.

Pour qu’une demande d’accommodement religieux soit acceptée, elle devra notamment être sérieuse et respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, a expliqué Mme Vallée.

Après le dépôt d’une requête, il reviendra aux responsables des organismes concernés de trancher. Des formations seront offertes aux répondants d’ici le 1er juillet, date d’entrée en vigueur du cadre.

C’est un «échec» cuisant pour la ministre, ont dénoncé en choeur les partis d’opposition, jeudi.

Or, à Québec solidaire (QS), on prétend ne pas vouloir jouer dans ce «mauvais théâtre d’été».

«La grande danse des accommodements raisonnables est recommencée au Québec», a ironisé le député Gabriel Nadeau-Dubois en point de presse.

«Tout le monde a repris son rôle habituel dans ce grand ballet: d’un côté on a le Parti libéral du Québec qui est incompétent, qui n’est pas foutu de donner des balises claires, (…) et de l’autre on a le PQ et la CAQ qui en profitent, sautent dans le bal et tentent de gonfler cette histoire-là, d’en faire une crise nationale pour gagner des points dans l’électorat», a-t-il ajouté.

C’est de mauvais augure à l’approche des prochaines élections, selon M. Nadeau-Dubois.

Il préférerait que le débat au Québec porte sur des enjeux plus «pressants», tels que les conditions de travail des enseignants, qui choisissent actuellement de diminuer leurs heures de travail pour garder une qualité de vie.

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Les six lignes directrices:

— La demande doit résulter de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

— La requête doit être sérieuse, donc fondée sur une croyance sincère et formulée de bonne foi afin de ne pas procurer un avantage indu au demandeur.

— On doit respecter l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination de l’origine, du sexe, de l’âge, des convictions ou d’un handicap.

— L’accommodement demandé doit permettre à l’État de demeurer neutre.

— La demande doit être raisonnable et ne pas imposer une contrainte excessive d’un point de vue financier ou avoir une incidence négative sur le fonctionnement de l’organisme concerné.

— Le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.