Impôt foncier: les municipalités sonnent l'alarme

OTTAWA — En attendant de dévoiler la liste d’épicerie électorale dressée à l’intention des chefs de parti, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis la table en présentant les résultats d’une étude qui conclut que les villes québécoises se dirigent tout droit vers une «impasse fiscale».

Selon le rapport d’analyse, la dépendance croissante des municipalités aux revenus générés par l’impôt foncier est intenable. Les villes québécoises tirent désormais près de 70 pour cent de leurs revenus de l’impôt foncier, soit 13,4 milliards $, lit-on dans l’enquête commandée par l’UMQ.

Le problème de dépendance est exacerbé par la dématérialisation de l’économie. Les pertes de revenus fonciers causées par les ventes en ligne sur des sites étrangers pourraient se chiffrer à 500 millions $ au cours des cinq prochaines années, est-il avancé dans cette étude.

À ce phénomène s’ajoutent celui d’Airbnb et du télétravail — dans le premier cas, «ce sont peut-être des hôtels de moins qui sont construits», et dans le second, des espaces commerciaux en moins, fait remarquer le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, qui préside l’UMQ.

L’heure n’est pas à l’attentisme, car la tendance s’accentuera dans les années à venir, a-t-il fait valoir. «C’est la pointe de l’iceberg, ce qu’on voit actuellement. Nous ce qu’on dit, c’est qu’il faut se préoccuper de ça avant qu’il y ait un décalage qui soit beaucoup trop grand.»

Et comme «il n’est pas question pour nous d’augmenter les taxes foncières», il «faut s’asseoir avec le gouvernement du Québec» pour renégocier le pacte fiscal qui se termine en 2019 et en conclure un qui «va vraiment englober cette réalité-là», a indiqué M. Cusson en entrevue.

L’une des solutions qu’il préconise est de s’attaquer à l’iniquité fiscale en assujettissant les entreprises de commerce en ligne à la taxe vente québécoise et à l’impôt, comme l’a réclamé sur diverses tribunes le propriétaire des magasins Simons, Peter Simons.

Il faut «s’assurer que les gens qui font la majorité de leur commerce par commerce électronique soient soumis aux mêmes conditions que les autres, donc s’assurer de percevoir les taxes auprès de ces groupes-là qui peuvent par la suite être redistribuées», a-t-il argué.

Les assises annuelles de l’UMQ se mettent en branle jeudi à Gatineau. Le premier ministre Philippe Couillard donnera le coup d’envoi à l’événement en matinée. «Il aura de bonnes nouvelles pour les municipalités dans son discours», a soutenu son attachée de presse, Joçanne Prévost.

Une discussion avec des représentants de tous les partis (les chefs péquiste et caquiste Jean-François Lisée et François Legault et le porte-parole solidaire Gabriel Nadeau-Dubois) se tiendra en après-midi. La séance sera animée par Stephan Bureau.

Le président de l’UMQ dit vouloir «entendre leurs solutions» plutôt que de «leur donner les réponses au départ, parce qu’on pense que ces gens-là doivent réfléchir, doivent apporter des solutions, et on identifiera ensemble quelles sont les meilleures».