La Cour suprême se penche sur la protection des sources journalistiques
La Presse canadienne
OTTAWA — Un avocat de Vice Media a plaidé mercredi devant la Cour suprême du Canada que les journalistes ne doivent pas être transformés en service d’enquête de la police.
Me Philip Tunley plaide en faveur d’une protection médiatique claire dans une affaire qui oppose directement la liberté de presse aux pouvoirs d’enquête des policiers, et qui met en jeu la protection des sources journalistiques.
Le journaliste de Vice Media Ben Makuch conteste une ordonnance de la Cour d’appel de l’Ontario qui l’oblige à remettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les données et les documents relatifs à ses communications avec un Canadien qui aurait été lié à Daech (le groupe armé État islamique) en Irak et en Syrie.
Le journaliste Makuch avait écrit sur le site de Vice, en 2014, trois articles sur l’implication de Farah Shirdon — qui pourrait avoir été tué en 2015 dans une frappe aérienne. Les articles s’appuyaient en grande partie sur des échanges entre le journaliste et M. Shirdon par le biais d’un service de messagerie texte.
La GRC a par la suite obtenu en Cour supérieure de l’Ontario une ordonnance de production, en vertu du Code criminel, sommant Vice Media et M. Makuch de fournir des documents et des données concernant ces communications avec M. Shirdon. Le journaliste a ensuite présenté une demande d’annulation de l’ordonnance de production, mais elle a été rejetée en Cour supérieure — une décision confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario.
Une coalition de médias et des groupes de défense de la liberté d’expression ont obtenu la permission d’intervenir dans cette affaire en Cour suprême. Ces intervenants craignent notamment que l’ordonnance de production ne menace la confidentialité des sources, cruciale en journalisme d’enquête pour rassurer les informateurs.
L’avocat de la Couronne Croft Michaelson a de son côté plaidé, mercredi en Cour suprême, qu’il n’existe aucun fondement pour contester le solide cadre juridique régissant actuellement l’accès aux documents médiatiques.
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