Un projet de loi contre l'alcool au volant menacé

OTTAWA — Des sénateurs conservateurs mènent la charge pour supprimer une importante disposition d’un projet de loi visant à enrayer la conduite avec les facultés affaiblies — une mesure pourtant farouchement défendue par le Parti conservateur il y a deux ans.

Mercredi soir, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a adopté un amendement pour supprimer les contrôles aléatoires du taux d’alcoolémie des conducteurs, tels que permis par le projet de loi C-46.

La proposition est venue de la sénatrice conservatrice Denise Batters qui dit s’appuyer sur des experts selon qui cet article est contraire à la Charte des droits et libertés. Il serait donc jugé inconstitutionnel par les tribunaux, fait-elle valoir.

La sénatrice a obtenu l’appui de quatre autres sénateurs conservateurs membres du comité, en plus de celui du président, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal, lui-même un expert en droit constitutionnel.

Cinq sénateurs indépendants se sont opposés à la proposition de Mme Batters, dont Marc Gold, lui aussi un constitutionnaliste. Un autre sénateur libéral indépendant s’est abstenu de voter.

Parmi les conservateurs ayant voté en faveur de la suppression de l’article en question, on trouve le sénateur Jean-Guy Dagenais. Pourtant, il y a à peine deux ans, l’ex-policier se tenait aux côtés du ministre de la Sécurité publique de l’époque, Steven Blaney, dans une conférence de presse où il présentait un projet de loi privé contenant sensiblement la même disposition permettant aux policiers d’effectuer des alcootests aléatoires.

À l’époque, le projet de loi de Steven Blaney avait été encensé par l’organisme MADD («Mothers Against Drunk Driving») en plus d’obtenir un appui unanime de la Chambre des communes sur le principe. Les conservateurs s’étaient montrés particulièrement enthousiastes envers le projet de loi.

La plus récente tentative des sénateurs conservateurs de supprimer l’article du projet de loi C-46 sur les tests aléatoires est donc apparue comme une surprise.

«C’est scandaleux, a commenté le chef de la direction de MADD, Andrew Murie. On en vient à se demander si la démarche est vraiment basée sur ce qu’ils disent être des questions légales ou si c’est un jeu politique.»

M. Murie soupçonne les conservateurs d’user de stratagèmes simplement pour retarder la légalisation du cannabis.

De son côté, le représentant du gouvernement au sénat, Peter Harder, a qualifié l’amendement d’«inacceptable».

«Ça détruit le projet de loi. Il semble que bloquer le programme politique du gouvernement du Canada soit une priorité plus importante que d’être cohérent», a-t-il dénoncé jeudi.

La recommandation du comité concernant C-46 doit être débattue par le Sénat la semaine prochaine. Peter Harder s’engage pour sa part à travailler pour réintroduire la disposition dans le projet de loi.

Dans le cas où la chambre haute appuierait la décision du comité telle que proposée par la sénatrice Denise Batters, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a clairement fait savoir que le gouvernement n’accepterait pas un tel amendement.

«La partisanerie politique n’a rien à voir avec le fait de sauver des vies, mais les tests d’alcoolémie aléatoires vont sauver des vies», a martelé la ministre.

Selon Mme Wilson-Raybould, une quarantaine de pays disposent d’articles de loi permettant aux policiers d’effectuer ainsi des contrôles aléatoires du taux d’alcoolémie des conducteurs sur la route.

Le projet de loi C-46 du gouvernement Trudeau est complémentaire à celui sur la légalisation de la marijuana (C-45), mais la mesure sur les contrôles aléatoires doit s’appliquer uniquement aux facultés affaiblies par l’alcool.