Culture de pot: Petitclerc d'accord avec Québec

OTTAWA — Dans le conflit opposant Québec à Ottawa sur la culture de cannabis à domicile, la sénatrice indépendante Chantal Petitclerc a choisi son camp.

Si un amendement visant à clarifier le droit des provinces d’interdire de faire pousser des plants à domicile est proposé en comité la semaine prochaine, elle votera en faveur.

«Oui. C’est un amendement que j’appuierais», a tranché la sénatrice québécoise en entrevue avec La Presse canadienne, vendredi.

Car à l’issue des témoignages entendus au comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pendant l’étude du projet de loi sur la légalisation du cannabis, elle en est venue à la conclusion que l’approche prudente est justifiée.

«C’est une nouvelle expérience, c’est une bibitte qu’on ne connaît pas tant que ça, et j’ai l’impression que le Québec s’est dit: commençons prudemment, parce que c’est toujours plus facile de relaxer les lois, les réglementations (par la suite)», a-t-elle soutenu.

La proposition de clarifier le droit des provinces et des territoires d’interdire la culture à domicile dans le projet de loi C-45 émane d’un autre comité sénatorial. Ce comité l’a incluse à la suggestion du ministre québécois responsable des relations canadiennes, Jean-Marc Fournier

Le projet de loi fédéral permettrait de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par foyer. Celui de Québec interdirait la pratique. Le risque d’une confrontation judiciaire est donc réel, et s’il y avait contestation, la loi fédérale l’emporterait.

C’est ce qu’ont signifié le premier ministre Justin Trudeau et sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Certains ont reproché au gouvernement son attitude intransigeante, mais pour Chantal Petitclerc, ce n’est pas l’attitude comme tel qui pose problème.

«Le fait de dire simplement: « Voici l’approche que l’on veut à Ottawa, et puis il faut la respecter », ce n’est pas ça qui me déçoit. Mais comme tout le monde, je vois juste comment ça va nécessairement amener toutes sortes de problèmes sur le plan légal», a-t-elle exposé.

«Et au niveau de mes convictions, je suis confortable avec la décision de ma province», a tranché la sénatrice indépendante.

Dernier droit avant le 7 juin

Le comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont Chantal Petitclerc est vice-présidente, doit débuter lundi l’étude article par article de C-45. Il produira ensuite un rapport, qui contiendra fort probablement des amendements.

La sénatrice espère que les membres de son comité n’imiteront pas ceux qui se penchaient sur C-46, la mesure législative complémentaire à celle sur la légalisation portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l’alcool.

Ce comité a adopté mercredi soir dernier un amendement qui s’attaque à la pierre angulaire du projet de loi (les tests d’alcoolémie aléatoires), et que la ministre Wilson-Raybould a aussitôt signalé son intention de rejeter si le Sénat l’avalisait.

«C’est sûr, je regarde ce qui s’est passé avec le projet de loi C-46, c’est quelque chose qui m’a surpris. (…) Comme plusieurs, j’ai été déçue de cet amendement-là, en fait», a affirmé Mme Petitclerc.

Un amendement qui ébranlerait les fondements même de la mesure législative C-45 pourrait-il être adopté au comité dont elle assure la vice-présidence? «Ça peut arriver. Mais personnellement, ça me décevrait», a-t-elle soutenu.

Les sénateurs devront presser le pas afin d’atteindre l’échéancier du 7 juin prochain, date où doit se tenir le vote final au Sénat sur C-45, selon une entente conclue entre les leaders des différents groupes représentés à la chambre haute.

Aux sénateurs conservateurs — qui sont opposés à la légalisation de la substance — qui pourraient être tentés d’user de manoeuvres dilatoires pour retarder l’adoption du projet de loi, Chantal Petitclerc a lancé un message, vendredi.

«Il y a une entente qui a été prise de bonne foi, de façon déclarée aussi», a-t-elle souligné.

«Toutes les pierres ont été retournées, contournées, détournées… il n’y a pas de raison que ça ne se passe pas le 7 juin», a insisté la sénatrice.