REM: Québec pourrait avoir à payer plus

Québec pourrait avoir à débourser davantage de fonds pour le Réseau express métropolitain (REM), le futur train léger de la Caisse de dépôt: les indemnisations pourraient même dépasser les 600 millions $.

C’est un des constats de la vérificatrice générale, qui a examiné les ententes conclues avec la Caisse, à la demande de l’Assemblée nationale. L’opposition officielle péquiste s’inquiète de dépassements potentiels des coûts pour le gouvernement.

Dans son rapport déposé mercredi, Guylaine Leclerc affirme qu’«il subsiste certains risques pour le gouvernement, qui pourraient l’amener à débourser des sommes supplémentaires dont le mode de comptabilisation devra être analysé».

Elle ajoute qu’il n’est «pas possible à l’heure actuelle de déterminer si des indemnités devront être versées ou non, ni les montants qui y seraient associés». Des seuils sont prévus, mais pas dans tous les cas.

Indemnités

Mme Leclerc souligne que le REM a droit à des indemnités qui doivent excéder cumulativement 10 millions $ jusqu’à concurrence de 600 millions $. Une fois cette limite atteinte, l’indemnité payable pour chaque événement excédant 1 million $ ne pourra dépasser 50 millions $ par événement subséquent.

La vérificatrice note que le gouvernement pourrait avoir à verser «des montants importants en indemnités» en fonction des problèmes qui surgissent durant la construction du REM.

Pas de plafonds

Par exemple, il n’y a notamment pas de seuils et de plafonds d’indemnisation applicables à:

– toute perte subie par le REM résultant d’une réorganisation de la gouvernance du transport en commun sur le territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);

– l’imposition de nouvelles charges au REM, ou la perte par le REM de bénéfices provenant d’exemptions accordées en vertu de la loi et qui résulteraient en une hausse des coûts, à la suite de modification aux lois relatives à la fiscalité municipale ou scolaire;

– la modification au règlement portant sur les redevances de transport payables au REM par l’ARTM.

D’autres circonstances relatives à l’intervention du ministère de l’Environnement et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont également mentionnées.

Mesures de transition

De surcroît, la vérificatrice générale signale que les coûts liés aux mesures de transition ne sont pas mentionnés dans le montage financier du gouvernement.

Elle rappelle également que Québec s’est déjà engagé à verser 392 millions $ supplémentaires, en plus de son financement initial de 1,3 milliard $ comme partie prenante du projet.

Enfin, Mme Leclerc se prononce sur les prévisions d’achalandage, qui sont à la base de la redevance que recevra la Caisse pour dégager un profit sur son projet.

L’entente actuelle prévoit que le REM recevra 0,72 $ par passager-kilomètre de la part de l’ARTM, avec un tarif décroissant par paliers, si l’achalandage dépasse de 15 pour cent ou de 40 pour cent les prévisions. Le gouvernement paie de sa poche 0,39 $ des 0,72 $.

Or la vérificatrice générale estime que les prévisions produites par une firme indépendante «sont réalistes, mais conservatrices».

Explosion des coûts

Selon le député péquiste de Sanguinet, Alain Therrien, qui a posé de nombreuses questions à la vérificatrice générale sur ce dossier, les coûts pourraient exploser pour le gouvernement.

«C’est une liste d’événements dont la responsabilité va être attribuée au gouvernement, a-t-il déclaré dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne. Oui, absolument, c’est une autre zone d’ombre (qui pourrait faire exploser les coûts). C’est clair. Et il y a déjà d’autres dépenses qui s’ajoutent.»

M. Therrien a lancé une prédiction. Si le projet se réalise dans la forme actuelle, le député comptera parmi la poignée de personnes qui auront mis en garde les contribuables contre les coûts astronomiques du projet.

«Ça va être épouvantable», a-t-il prédit.

Rendement «à long terme»

Rappelons que le REM est un réseau privé, propriété de la Caisse. Ce projet estimé à près de 7 milliards $ est financé à moitié par des fonds publics. Le gouvernement du Québec s’est engagé à hauteur de 1,3 milliard $, comme le fédéral.

Il est prévu que Québec puisse recevoir un rendement sur son investissement, une fois que la Caisse aura obtenu le sien prioritairement, mais les écarts entre la réalité et les prévisions d’achalandage auront une incidence sur le rendement, a fait remarquer la vérificatrice générale, en ajoutant qu’il faut reporter le tout «sur un horizon à long terme».

Québec s’est aussi engagé à financer à hauteur d’environ 240 millions $ par an le coût d’exploitation du REM, une fois qu’il sera pleinement en service, en raison de la portion de la redevance de 0,72 $ par passager-kilomètre qu’il défraiera.