Adrian Wyld / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le juge de la Cour fédérale qui avait approuvé le mois dernier le règlement à l’amiable de 875 millions $ pour les survivants de la «rafle des années 1960» a publié jeudi les motifs de sa décision, où il explique notamment que cette entente était «juste, raisonnable et dans l’intérêt supérieur de l’ensemble du groupe».

Le juge Michel Shore avait approuvé en mai ce règlement, qui prévoit des indemnités de 750 millions $ pour les survivants, une somme de 50 millions $ pour la création d’une fondation vouée à l’aide aux victimes, et 75 millions $ en frais juridiques.

L’entente vise les quelque 20 000 Autochtones toujours en vie qui avaient été enlevés, enfants, à leurs parents afin d’être confiés à des foyers d’accueil ou des familles d’adoption allochtones, de 1951 à 1991. En vertu de ce règlement, chacun de ces survivants devrait recevoir de 25 000 $ à 50 000 $ en indemnités.

Visé par plusieurs actions collectives, le gouvernement fédéral avait indiqué en février 2017 qu’il souhaitait amorcer une médiation. Les parties ont conclu une entente de principe le 30 août 2017, et ont signé l’accord le 30 novembre suivant. Après avoir entendu les parties au début du mois dernier, le juge Shore a approuvé le règlement le 11 mai, «avec motifs à suivre».

Dans ces motifs publiés jeudi, il rappelle le critère premier à appliquer pour l’approbation d’un règlement: il doit être «juste, raisonnable et dans l’intérêt supérieur de l’ensemble du groupe en général».

Le juge Shore précise ensuite qu’il a tenu compte de plusieurs facteurs dans l’évaluation du règlement proposé, notamment les probabilités de succès ou de recouvrement si l’instance devait encore se poursuivre, ainsi que les frais éventuels et la durée probable de ce litige potentiel.

Le juge a aussi tenu compte des termes du règlement proprement dit, des recommandations des procureurs, de la bonne foi des intervenants et de l’absence de collusion dans ce dossier.

Même si le règlement est maintenant approuvé par le tribunal, il reste encore à régler la question des honoraires des avocats.

«Qui peut décider de la valeur de mon traumatisme?»

Le Réseau national des survivants autochtones de politiques de protection de l’enfance (NISCW) a salué la décision, tout en faisant appel «au Canada et aux cabinets juridiques de négocier rapidement afin que les survivants n’endurent pas encore plus de retards juridiques et administratifs dans l’obtention de leur compensation pour la perte de culture qu’ils ont subie au sein du système de protection de jeunesse».

«Qui peut décider de la valeur de ma perte, mon chagrin et mon traumatisme?», se demande la coordonnatrice du Réseau, Colleen Cardinal, dans le communiqué publié jeudi.

«Ce sont notre chagrin, notre perte et notre peine qui sont en cause dans cette entente, cependant les cabinets d’avocats en gagnent déjà beaucoup plus que les survivants», a-t-elle ajouté.

Bien que la fondation vouée à l’aide aux victimes soit accessible aux survivants métis et indiens non inscrits, les fonds du règlement seront «disponibles seulement aux survivants provenant des communautés inuites et des Premières Nations», a-t-on souligné.

Le Réseau a indiqué qu’il poursuivra ses efforts pour exiger que le Canada arrive à une résolution équitable auprès des survivants métis et indiens non inscrits.

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