Andrew Vaughan / La Presse Canadienne

Chaque vendredi, plusieurs Canadiens ont rendez-vous au même endroit: devant les portes d’une prison.

Dans certaines provinces, le nombre de ces «peines discontinues» purgées les fins de semaine est en croissance depuis quelques années, et certains se demandent si cette surpopulation carcérale ne pose pas un risque pour la sécurité en prison.

Dans des rapports récents, les bureaux du Protecteur du citoyen au Québec et du Vérificateur général en Nouvelle-Écosse ont tous les deux agité le drapeau jaune sur cette surpopulation — qui serait attribuable, selon des observateurs, à la réforme adoptée par les conservateurs de Stephen Harper pour les peines pénales.

Les juges peuvent imposer des peines discontinues lorsque la peine de prison ne dépasse pas 90 jours, pour des inculpés qui sont considérés «à risque faible».

Le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse, Michael Pickup, a cité le cas de l’Établissement correctionnel Central Nova, à Dartmouth, pour illustrer ce qui frustre les employés. Le plus important établissement de cette province doit accueillir une cinquantaine de nouveaux détenus chaque fin de semaine, ce qui exerce une pression énorme sur les employés, rappelait-il le mois dernier en commission parlementaire.

Selon M. Pickup, le personnel, pressé de toutes parts, doit parfois tourner les coins ronds sur la sécurité lors de l’admission de cet afflux de détenus de fins de semaine.

Au Québec, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a consacré sur ce phénomène précis un rapport spécial, déposé en mars. Elle rappelle qu’au Québec, en 2016-2017, le nombre de peines discontinues a augmenté de 91,5 pour cent en six ans.

Ce phénomène a «amplifié l’important problème de surpopulation qui affecte la plupart des établissements de détention, surtout durant les fins de semaine», ce qui a notamment pour conséquences négatives «des conditions de détention difficiles ainsi que des problèmes de sécurité», lit-on dans le rapport.

Moins pire dans certaines provinces
Le vérificateur général Pickup note de son côté qu’en 2015, environ 16 pour cent des délinquants en Nouvelle-Écosse purgeaient une peine discontinue les fins de semaine. Or, une étude du ministère de la Justice révélait que dans certaines provinces comme l’Alberta, l’Ontario et la Colombie-Britannique, ce taux était beaucoup plus bas — entre deux et huit pour cent.

Au Québec, en 2016-2017, les «détenus en discontinu» représentaient plus de 14 pour cent de toutes les admissions en établissements, note la protectrice du citoyen.

Selon Mme Rinfret, «tout porte à croire que la combinaison de plusieurs modifications au Code criminel faites par le gouvernement fédéral entre 2008 et 2012 participe à l’augmentation du nombre de peines discontinues». Ces amendements «ont mené à l’augmentation du nombre d’infractions assorties d’une peine minimale d’emprisonnement obligatoire et à la diminution du nombre d’infractions pour lesquelles un sursis est possible», écrit-elle dans son rapport.

Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, estime qu’il s’agit là d’une thèse «très plausible et très vraisemblable». Elle croit que plusieurs mesures, comme la Loi sur la sécurité des rues et des communautés de 2012, ont privé les juges de leur pouvoir discrétionnaire, en inscrivant dans le Code criminel les peines minimales obligatoires à prononcer pour certains crimes graves. Or, les juges ont compris qu’ils pouvaient «atténuer» la sévérité de ces peines minimales obligatoires en prononçant des peines discontinues, explique la professeure Quaid.

Mme Rinfret recommandait notamment que l’on encourage la réinsertion sociale des personnes avec une peine discontinue, et que l’on privilégie des solutions de rechange à leur incarcération, «comme c’est le cas dans d’autres provinces comme l’Alberta et l’Ontario».

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