Ottawa précise les règles sur le cannabis

OTTAWA — Le gouvernement fédéral impose des règles strictes pour s’assurer que le crime organisé n’infiltrera pas le marché légal de la marijuana une fois que le cannabis sera légalisé au Canada le 17 octobre.

Mais cela ne signifie pas que ceux qui ont déjà été condamnés pour possession ou même pour trafic de cannabis seront automatiquement exclus de l’industrie naissante de la marijuana, confirment les responsables.

Une attestation de sécurité sera exigée pour le «personnel clé» impliqué dans une entreprise qui demande une licence de Santé Canada pour cultiver, transformer ou distribuer du cannabis. Cela inclura quiconque contrôle directement ou indirectement ou influence les activités d’une entreprise, comme les dirigeants et les administrateurs de l’entreprise et de sa société mère, le responsable de la qualité et le maître producteur.

Les fonctionnaires expliquent que chaque cas sera évalué au mérite pour déterminer si une personne est liée au crime organisé ou présente un autre risque pour la sécurité publique. Mais une condamnation antérieure liée à la marijuana ne disqualifiera pas nécessairement un candidat.

La réglementation fédérale, dévoilée mercredi, prévoit un système d’octroi de licences, et un mécanisme de suivi, visant à surveiller le mouvement du cannabis, des producteurs jusqu’aux détaillants, afin de s’assurer qu’aucun produit se retrouvera ensuite sur le marché noir.

Les détenteurs de permis devront aussi faire état annuellement des détails de leurs transactions financières avec des investisseurs et quiconque se trouve dans une position d’exercer un contrôle directement ou indirectement sur le titulaire. Cela inclut l’argent investi ou prêté et les bénéfices qui en résulteront. La réglementation vise à répondre aux inquiétudes de voir le crime organisé utiliser des abris fiscaux pour investir anonymement et avoir une influence sur l’industrie légale de la marijuana.

Règles sur l’emballage

Les règles fédérales précisent par ailleurs les exigences pour la vente au détail de marijuana: emballages simples, «à l’épreuve» des enfants, comportant des avis de santé publique et des informations sur la puissance du produit, et un symbole clair destiné à prévenir le consommateur qu’il a affaire à du cannabis.

Les règles permettent la culture de plants de marijuana tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, mais dans les deux cas, un producteur doit s’assurer que le site est conçu pour empêcher des accès non autorisés et est doté de surveillance vidéo, de systèmes de détection d’intrusion et de barrières physiques.

Par ailleurs, l’usage de pesticides non autorisés sera interdit et il y aura des inspections obligatoires pour d’autres contaminants.

Santé Canada accordera des permis pour les cultures à grande et à petite échelle. La réglementation définit la microculture comme étant celle qui n’occupe pas plus de 200 mètres carrés et la microtransformation comme une opération ne produisant pas plus de 600 kilos de cannabis séché par année.

Bien qu’il y ait eu certaines récriminations relativement au seuil de la microculture, jugé trop faible pour permettre des activités lucratives, la réglementation ne restreint pas le nombre de micropermis qu’une personne peut obtenir.