L’IRAI va en appel du refus de l’Agence du revenu

MONTRÉAL — Mécontent de la décision de l’Agence du revenu du Canada, qui lui a refusé un statut d’organisme de bienfaisance, l’IRAI de Daniel Turp et Pierre Karl Péladeau conteste cette décision, devant la Direction des appels de l’Agence et la Cour d’appel fédérale.

Au cours d’une conférence de presse, jeudi à Montréal, MM. Péladeau et Turp, accompagnés de l’avocate au dossier, Me Jessica Gaumond, ont dit juger discriminatoire et biaisée politiquement la décision de l’Agence du revenu du Canada.

En mai dernier, l’Agence a refusé d’accorder à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) le statut d’organisme de bienfaisance qu’elle demandait, la privant ainsi de la possibilité d’accorder des reçus d’impôts à ses donateurs.

M. Péladeau a dit croire que l’Agence du revenu du Canada avait pris une décision discriminatoire et biaisée politiquement, parce qu’il est «l’idéateur» derrière cet institut et qu’il est un ancien chef du Parti québécois.

«C’est plus que de la discrimination. On aurait même tendance à penser — et ça, c’est attristant dans une démocratie au 21e siècle — que nous sommes en train de politiser les institutions de notre pays. Et cette politisation fait en sorte que l’on met en place des politiques discriminatoires», a critiqué M. Péladeau.

MM. Turp et Péladeau sont d’autant plus frustrés que l’Idée fédérale, elle, a reçu le statut d’organisme de bienfaisance, alors que son président-fondateur est le sénateur André Pratte et que le président du Conseil des gouverneurs est l’ancien premier ministre du Québec Jean Charest. Et l’Idée fédérale se décrit comme «un réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme».

L’IRAI s’adressera donc, au cours des prochains jours, à la Direction des appels de l’Agence du revenu du Canada. Mais comme l’Institut s’attend à ce que le délai pour être entendu dépasse les trois mois, il se prévaudra aussi de la possibilité d’interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale.

Me Gaumond note qu’il peut s’écouler «un délai de cinq à six mois, seulement pour attribuer le dossier à un agent», donc «on peut penser qu’on aura à aller devant la Cour d’appel fédérale» pour vider la question.

Elle a plaidé le sérieux et l’impartialité de l’IRAI, qui s’est doté de politiques de gouvernance en la matière et a établi un processus qui garantit l’indépendance de ses chercheurs universitaires.

«Il n’y a pas de tri; il n’y a pas de choix. Il y a une recherche qui est faite par un chercheur sur une structure raisonnée et il n’y aura pas de choix; elle va être publiée, que ce soit pour l’indépendance, contre l’indépendance, pour l’autodétermination, que ce soit d’un peuple africain, du peuple québécois, peu importe, ce sera publié intégralement», a assuré Me Gaumond.

Quant à M. Turp, il a souligné que le premier rapport d’experts de l’IRAI a été présenté à Barcelone et portait sur la Catalogne. L’institut ne vise donc pas à faire la promotion de la souveraineté du Québec, a-t-il assuré.