Les particuliers privent le fisc de 14,6G$

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu’Ottawa a perdu de 800 millions $ à 3 milliards $ d’impôts sur le revenu des particuliers à l’étranger qui n’a pas été payé à l’État en 2014.

Selon une étude récente de l’ARC, ce manque à gagner représentait entre 0,6 et 2,2 pour cent de toutes les recettes fiscales qu’Ottawa a perçues cette année-là auprès de particuliers.

Si l’on ajoute l’impôt non payé sur les revenus au Canada de particuliers, cet «écart fiscal» pourrait atteindre 11,7 milliards $ en 2014, selon l’étude. Et si l’on y ajoute encore la taxe de vente fédérale non payée, le manque à gagner pourrait atteindre 14,6 milliards $ — et ce nombre devrait augmenter à mesure que la recherche se poursuit, indique l’agence.

L’ARC définit l’écart fiscal comme la différence entre l’impôt qui serait payé si toutes les obligations étaient entièrement remplies en toutes circonstances, et l’impôt effectivement reçu et recouvré par l’État.

L’étude de l’ARC a également révélé qu’en 2014, les Canadiens avaient déclaré 9 milliards $ en revenus étrangers, et détenaient des actifs d’une valeur totale de 429 milliards $ à l’extérieur du pays, surtout aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Après les particuliers, la prochaine étude de l’agence portera sur les entreprises nationales et internationales, ce qui fournira à l’ARC sa première estimation de «l’écart fiscal global du Canada».

Les derniers chiffres sont publiés alors qu’Ottawa investit davantage de ressources dans l’analyse et la répression de l’évasion fiscale.

«Le Canada jouit d’un haut niveau d’observation, avec 93 pour cent des particuliers qui produisent leurs déclarations de revenus et paient leurs impôts à temps», indique la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, au début du rapport. «Toutefois, malgré cet engagement de la grande majorité des Canadiens de respecter les règles et de payer leur juste part, nous savons que certains tentent d’éviter de payer ou d’éluder les impôts qu’ils doivent légitimement.»

L’ARC indique jeudi que selon les vérifications internationales réalisées entre 2014-2015 et 2016-2017, près d’un milliard de dollars de revenus ont été découverts à l’étranger et ont fait l’objet d’une cotisation pour 370 particuliers, 200 sociétés et un petit nombre de fiducies. «Au total, 284 millions $ en impôts supplémentaires ont été repérés, dont 23 pour cent étaient attribuables à des particuliers et 77 pour cent à des sociétés et à des fiducies qui leur étaient liées», indique-t-on.