Turcotte: la Cour dit non à une réduction de peine

MONTRÉAL — Guy Turcotte devra bel et bien attendre 17 ans avant de pouvoir demander une remise en liberté conditionnelle.

La Cour d’appel a rejeté sa demande de réduire la durée d’emprisonnement minimale prescrite par le juge André Vincent à l’issue d’un deuxième procès en décembre 2015.

L’ex-cardiologue a été reconnu coupable de deux meurtres non prémédités, lui qui a admis avoir brutalement assassiné ses deux enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en les poignardant à de multiples reprises.

En prononçant la peine, le juge Vincent avait qualifié d’«exagérée» la demande de la Couronne, qui réclamait 20 ans d’inadmissibilité. En contrepartie, il estimait que celle de la défense, qui réclamait moins de 15 ans «et même plus près de 10 ans», ne respectait pas le principe de proportionnalité et ne reflétait pas la culpabilité morale de Guy Turcotte.

La décision unanime du banc de trois magistrats, rédigée par le juge Allan Hilton, rappelle que Guy Turcotte n’a pas été condamné à 17 ans de pénitencier, mais bien à l’emprisonnement à perpétuité avec la possibilité de demander une remise en liberté conditionnelle après 17 ans, libération qui n’est pas acquise.

Le juge Hilton estime que la demande de Guy Turcotte soulève deux questions fondamentales, à savoir si la période d’inadmissibilité de 17 ans s’éloigne de la fourchette de peine appropriée et, si oui, le juge Vincent a-t-il erré en tenant compte de la gravité du crime et du degré de culpabilité du meurtrier.

La réponse du juge Hilton est claire: c’est non dans les deux cas.

Il invoque notamment «le jeune âge des deux victimes, la manière brutale et cruelle dont elles ont été tuées, l’impact dévastateur des meurtres» sur leur mère, Isabelle Gaston.

La Cour d’appel affirme que le juge Vincent «caractérise correctement les meurtres lorsqu’il les décrit comme ayant été commis de sang-froid dans un contexte d’une séparation matrimoniale inévitable» et rappelle que les juges doivent justement porter «une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion» lorsque les victimes sont mineures.

Quant à la tentative de Guy Turcotte d’invoquer son désespoir face à la fin du mariage, le juge Hilton note que la preuve au dossier suggère plutôt «qu’il a agi en raison de l’animosité qu’il ressentait envers Mme Gaston».

À cet effet, il rappelle la citation de l’infirmière à l’urgence de l’hôpital de Saint-Jérôme, le 21 février 2009, lorsque le cardiologue y avait été emmené après les meurtres: «Il m’a dit: j’aimerais que tu dises un message à Isabelle pour moi; dis-lui que j’ai fait ça pour la faire chier».

Le juge Hilton souligne que «M. Turcotte n’est ni la première ni la dernière personne à perdre son conjoint. L’échec de son mariage ne peut avoir l’effet qu’il désire lui attribuer dans le processus de détermination de la peine», pour finalement conclure que «la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 17 ans fixée par le juge n’est ni exceptionnelle ni disproportionnée».

Cette décision vient mettre un point d’orgue à la longue saga judiciaire qui a soulevé les passions non seulement au Québec, mais à travers le Canada.

Guy Turcotte avait été reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux le 5 juillet 2011 à l’issue d’un premier procès et envoyé à l’Institut Louis-Philippe Pinel. Le jury avait accepté la thèse de la défense voulant que le jugement de l’accusé était faussé par la maladie mentale dont il souffrait au moment des événements, un trouble d’adaptation avec anxiété et humeur dépressive.

Dès le mois de juin 2012, il obtenait des permissions de sortie de l’Institut Pinel, d’abord accompagné puis sans accompagnement et, six mois plus tard, le 12 décembre 2012, il obtenait sa remise en liberté conditionnelle après évaluation Commission d’examen des troubles mentaux.

Le ministère public en avait toutefois appelé du verdict, entraînant le second procès où un jury l’avait reconnu coupable des deux meurtres non prémédités le 6 décembre 2015.