Appel à plus d'équité en cour martiale

HALIFAX — Une militante pour la défense des droits des survivantes d’agression sexuelle appelle l’armée à une équité des sexes sur les comités de la cour martiale, après que cinq hommes eurent reconnu non coupable un policier militaire établi à Halifax.

Marie-Claude Gagnon, fondatrice du groupe de soutien sur le traumatisme sexuel dans l’armée «It’s Just 700», affirme que les plaignants dans les dossiers d’agression sexuelle, particulièrement les femmes, seraient plus à l’aise s’il y avait plus de diversité sur le comité devant rendre une décision.

En entrevue, jeudi, depuis Ottawa, au lendemain de l’acquittement du sergent Kevin MacIntyre dans une affaire d’agression sexuelle sur une officière, Mme Gagnon a fait valoir qu’un comité composé de cinq hommes n’était «assurément pas la réponse».

Kevin MacIntyre était accusé d’agression sexuelle sur une officière lors d’un exercice de la Marine royale canadienne en Écosse, en 2015.

Le verdict du comité est venu moins de deux heures après les instructions données par le juge militaire J.B.M. Pelletier.

Mme Gagnon, ex-réserviste et victime de violence sexuelle, a souligné que les hommes étaient plus nombreux que les femmes dans l’armée, et que par conséquent, il était presque inévitable qu’une forte majorité d’hommes soit choisie aléatoirement pour un comité. Elle a suggéré que le processus pourrait demeurer aléatoire, tout en étant affiné pour s’assurer d’une représentation plus équilibrée, par exemple en pigeant dans divers groupes prédéterminés.

«Si vous vous voulez à tout le moins donner l’impression d’être inclusif, l’impression de tenir compte de la victime — car ils insistent pour dire que leur principale priorité est la victime —, alors dans ce cas, assurez-vous que les pratiques sont inclusives», a affirmé Mme Gagnon, qui a reconnu que les causes d’agression sexuelle sont généralement complexes.

Selon le site web des Forces armées, les membres des comités «sont sélectionnés au hasard par l’administrateur de la cour martiale». Il est indiqué que le comité joue un rôle similaire à celui d’un jury lors d’un procès civil, et qu’il doit arriver à une décision unanime sur tout verdict de culpabilité.