Paul Chiasson / La Presse canadienne

OTTAWA — Les gouvernements fédéral et provinciaux auraient intérêt à refaire leurs devoirs et mieux comptabiliser les risques de catastrophe environnementale posés par certaines activités économiques, selon un rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada.

Le groupe formé d’économistes d’un peu partout au pays recommande aux élus d’exiger des garanties financières suffisantes pour minimiser ce risque et éviter ainsi de refiler la facture au contribuable en cas de catastrophe.

«On a encore trop de situations où justement, il n’y a pas suffisamment de garanties financières mises en place pour, d’une part, minimiser les risques et, d’autre part, s’assurer qu’il y ait indemnisation pour les dommages», a expliqué en entrevue la vice-présidente à la recherche à l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), France St-Hilaire.

Selon ces chercheurs, la tragédie de Lac-Mégantic, dont le cinquième anniversaire a été commémoré vendredi, a démontré que les garanties exigées peuvent être insuffisantes.

«C’est une leçon parfaite pour indiquer qu’il y a lieu de refaire nos devoirs», a-t-elle avancé.

Quarante-sept personnes ont perdu la vie lorsqu’un train transportant du pétrole brut a déraillé en plein coeur de la municipalité. Cent mille litres de pétrole se sont déversés dans la rivière Chaudière. La décontamination de la rivière et des sols avoisinants a coûté des centaines de millions de dollars, une somme qui a dépassé largement la garantie financière que la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic avait été tenue de déposer.

«On a vu dans le cas de Lac-Mégantic que c’était nettement insuffisant, a-t-elle constaté. La garantie financière de la compagnie ferroviaire était de 25M$ et on parle de dommages de 200 à 500M$.»

Les chercheurs se demandent si les sommes exigées en garantie par le gouvernement fédéral aux exploitants d’oléoducs seraient également insuffisantes en cas de fuite. Elles peuvent atteindre 1G$ pour les oléoducs d’une capacité de 250 000 barils de pétrole par jour. Les entreprises peuvent utiliser un fonds commun tant qu’il possède une valeur minimale de 250M$.

«Qu’est-ce que ça coûte s’il y a un déversement ou un bris dans un oléoduc, a demandé Mme St-Hilaire. Quelles sont les possibilités en termes de contamination des sols, de l’eau? Qu’est-ce que ça peut vouloir dire en termes de coûts pour réparer les dommages causés, les pertes d’activités économiques, les pertes d’emploi? Il faut tout comptabiliser ça pour avoir une bonne mesure de ce que ça peut représenter.»

La Commission de l’écofiscalité appelle donc les gouvernements à mieux calculer ce type de risques pour exiger des garanties suffisantes et ainsi trouver un meilleur équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement.

«En termes d’acceptabilité sociale, c’est absolument essentiel», a-t-elle conclu.

Le gouvernement fédéral pourrait d’ailleurs s’inspirer du Québec qui a les exigences les plus rigoureuses depuis la refonte de la Loi sur les mines en 2013. L’étude note que les compagnies minières doivent fournir 50% de la garantie financière dès le début d’un projet. Le reste doit être versé dans les deux années suivantes.

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