Graham Hughes / La Presse canadienne Tony Accurso

MONTRÉAL — L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso a obtenu une remise en liberté sous de multiples conditions en attendant une décision sur l’appel du verdict et de la peine prononcés contre lui.

Dans une décision de neuf pages rendue jeudi, la juge Manon Savard, de la Cour d’appel, a en effet accueilli la demande de Tony Accurso d’en appeler de la peine de quatre ans de pénitencier imposée par le juge James Brunton le 5 juillet dernier.

De même, un banc de trois juges de la Cour d’appel entendra la contestation du verdict de culpabilité à cinq accusations de complot pour fraude, complot pour corruption dans les affaires municipales, fraude, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance livré par un jury le 25 juin.

La juge Savard souligne «que les conditions suggérées sont plus sévères que celles imposées durant les procédures en première instance, notamment quant aux divers engagements financiers, de même qu’à l’obligation du requérant de remettre son passeport et de ne pas quitter le Québec, ce qui me semble tout à fait justifié.»

Ainsi, Tony Accurso doit déposer une caution personnelle de 50 000 $ et son fils Jimmy doit également déposer une caution de 75 000 $. La Cour exige également l’engagement d’un tiers, Mario Boyer, de 25 000 $.

De plus, outre l’interdiction de quitter le Québec et l’obligation de remettre son passeport au tribunal, il lui est interdit de communiquer avec 52 personnes reliées au scandale de corruption de la ville de Laval à titre de témoins ou d’accusés, dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt, sauf dans certains cas où il peut le faire en présence de son avocat «pour les fins de préparation judiciaire».

Ce dernier, Me Marc Labelle, avait fait valoir que son client était libre pendant toute la durée des procédures et n’avait jamais manqué à ses obligations.

Me Labelle avait aussi plaidé pour que Tony Accurso puisse bénéficier d’une remise en liberté pour soutenir ses quatre enfants, faisant valoir que l’accusé les aide «à gérer leurs affaires», même si ceux-ci ne sont pas dans l’industrie de la construction.

La Couronne demandait plutôt au tribunal de laisser l’ex-entrepreneur derrière les barreaux pour ne pas miner la confiance du public dans le système de justice.

La juge Manon Savard note toutefois que «le requérant (Tony Accurso) me convainc que son appel peut nettement être soutenu». Devant ce constat, elle fait valoir que «vu les délais inhérents à l’appel, le requérant pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine (dont la durée est par ailleurs contestée) dans l’attente de l’arrêt de la Cour».

Quant à la notion de confiance du public face au système judiciaire, la Cour «estime qu’une personne raisonnable du public comprendra qu’un processus d’appel fait partie intégrante de la justice de notre pays (…) et qu’il y a lieu ici de faire primer ce principe sur celui de la force exécutoire des jugements».

Tony Accurso a été reconnu coupable d’avoir participé à un système de ristournes remises au maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en échange de l’obtention garantie de contrats dans cette municipalité.

La mise au jour de cette affaire avait mené à l’arrestation de 37 personnes par l’Unité permanente anticorruption en 2013.

Tony Accurso est le seul des 37 accusés qui a cherché à se défendre devant les tribunaux; l’ex-maire Vaillancourt et 26 autres accusés ont plaidé coupables, six ont bénéficié d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan et les trois autres sont décédés avant la conclusion de leur cause.

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