Les organismes caritatifs peuvent parler politique

OTTAWA — Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario estime que le fisc fédéral ne peut imposer de limites aux activités politiques menées par un organisme de bienfaisance.

Dans une décision judiciaire qui donne raison à un groupe national de lutte contre la pauvreté, le juge Ed Morgan a estimé, mardi, que l’Agence du revenu du Canada ne pouvait exiger des organismes de bienfaisance qu’ils ne consacrent pas plus de 10 pour cent de leur temps à des «fins politiques». Le juge Morgan a estimé qu’il s’agissait là d’une limite à la liberté d’expression, un droit constitutionnel garanti par la Charte canadienne.

La décision du juge Morgan — qui commence par la question philosophique: qu’est-ce qui est politique? — signifie qu’une activité politique peut être considérée comme caritative du moment que l’organisme milite «pour un objectif caritatif général».

Dans le cas qui a été soumis au juge Morgan, l’organisme Canada sans pauvreté a plaidé qu’il militait politiquement pour que des changements soient apportés à l’aide aux sans-abri — de façon politique, donc, mais à des fins caritatives.

La directrice de l’organisme, Leilani Farha, a indiqué dans un communiqué que la décision de la Cour supérieure de l’Ontario met en lumière toute l’importance de l’implication des organisations caritatives au processus démocratique d’une société.

L’organisme Canada sans pauvreté avait contesté en 2016 la décision de l’Agence du revenu du Canada, après avoir été l’un des nombreux groupes visés par ce qui était considéré alors comme des «vérifications comptables politiquement motivées» d’organismes de bienfaisance. Ces organismes et groupes sociaux progressistes étaient critiques des politiques publiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper, et ils avaient soudainement été menacés de perdre leur statut fiscal d’organisme de bienfaisance.

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis de modifier les règles, mais ils n’ont pas encore répondu officiellement au rapport d’un groupe d’experts déposé l’année dernière.