Condamné pour agression sexuelle, il est réintégré

MONTRÉAL — Le Protecteur du citoyen se voit contraint de réintégrer dans son poste un employé qu’il avait congédié, parce qu’il avait agressé sexuellement une femme de 73 ans.

Au début du mois de juillet, l’organisme s’est fait ordonner par le Tribunal administratif du Travail de réintégrer François Fortier, un analyste informatique. Il était à l’emploi du Protecteur depuis 2003.

L’homme avait plaidé coupable en 2016 à une accusation d’agression sexuelle, commise en 2013 dans la ville de Québec.

Après son plaidoyer, l’homme, qui avait alors 42 ans, a écopé d’une peine d’emprisonnement de 18 mois assortie d’une probation de trois ans.

Le Protecteur du citoyen l’a congédié à ce moment, jugeant que ce crime heurtait les valeurs de sa mission, qui est de protéger les personnes vulnérables, dont les personnes âgées. Cela briserait la confiance du public envers l’organisme, avait-il ajouté.

De son côté, l’employé juge qu’il n’existe pas de lien entre l’infraction criminelle à laquelle il a plaidé coupable et son emploi, surtout qu’il n’a aucun contact avec la clientèle. Il a donc contesté son congédiement.

Dans sa décision, le tribunal écrit que si la preuve démontre un lien objectif entre l’infraction du demandeur et son emploi, sa plainte devra être rejetée, puisqu’il s’agit d’une cause juste et suffisante de congédiement. En effet, la Charte des droits et libertés prévoit que «nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi».

L’idée est d’éviter de pénaliser cette personne une deuxième fois, rappelle le tribunal.

Selon la juge administrative qui a rendu la décision, Nancy St-Laurent, la preuve démontre que le demandeur a commis son crime à l’extérieur de son travail, qu’il n’avait alors aucun antécédent judiciaire, qu’il est sobre depuis son arrestation, qu’il a suivi des thérapies lors de sa détention et qu’il souhaite sincèrement se réhabiliter. De plus, une expertise médicale mentionne qu’il «démontre depuis les événements un comportement normal», qu’il «regrette amèrement les gestes posés et démontre une grande empathie face à la victime».

L’importance accordée par l’employeur aux valeurs de son institution ne suffit pas pour enfreindre un droit fondamental de l’employé, estime-t-elle.

«L’employeur n’a pas démontré en quoi ne pas avoir été trouvé coupable d’agression sexuelle est raisonnablement nécessaire pour occuper un poste d’analyste informatique et des procédés administratifs au Protecteur, lequel n’implique aucun contact avec la clientèle extérieure».

La plainte est donc accueillie, le congédiement annulé et le tribunal ordonne la réintégration dans les huit jours de la signification du jugement. Il ordonne aussi au Protecteur de verser à l’homme le salaire dont le congédiement l’a privé.

Contacté jeudi après-midi, le bureau du Protecteur du citoyen a confirmé que François Fortier n’était pas au bureau, mais n’a voulu formuler aucun autre commentaire.