Un employé du MTQ suspendu pour avoir parlé aux médias a gain de cause

MONTRÉAL — Un employé du ministère des Transports du Québec, qui avait été suspendu après avoir donné une entrevue à la radio sans autorisation préalable, a encore eu gain de cause devant le tribunal.

L’employé en question, Yvan Larochelle, était aussi vice-président de son syndicat, la section locale 401 du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Lors d’une entrevue à la station de radio 107,7 FM en Estrie, en mai 2017, il avait dénoncé le recours à la sous-traitance par le ministère des Transports, s’en prenant ainsi aux gestionnaires.

Il avait donc été suspendu sans traitement pendant 10 jours. Le ministère estimait qu’il avait manqué à son obligation de loyauté en accordant une entrevue sans son consentement. Il lui reprochait aussi d’avoir tenu des propos mensongers et diffamatoires à l’égard des gestionnaires.

Considéré comme un lanceur d’alerte par son syndicat, M. Larochelle avait contesté sa suspension devant le Tribunal administratif du travail.

En janvier dernier, le Tribunal lui avait donné raison. Il avait conclu que même si M. Larochelle avait discrédité son employeur, il n’y avait pas eu de diffamation et l’employeur n’avait pas subi de préjudice. Il avait annulé sa suspension et ordonné au ministère de lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent de son salaire et des autres avantages dont il avait été privé par sa suspension.

Le ministère des Transports avait toutefois interjeté appel de cette décision. Or, en juillet, le tribunal a rejeté la requête du ministère. Il a estimé que la décision d’annuler la suspension de M. Larochelle n’était pas entachée d’un vice sérieux.

«Le Ministère omet en effet de mentionner l’analyse du Tribunal sur le droit des dirigeants syndicaux de s’exprimer publiquement sur les enjeux syndicaux et celle des propos tenus qui s’inscrivent dans les limites acceptables de la liberté d’expression et de l’immunité relative dont jouit le représentant syndical», écrit la juge administrative Myriam Bédard dans sa décision.

De même, «la liberté d’expression d’un représentant syndical comprend le droit à la critique», écrit la juge administrative Bédard. «La remise en doute de la qualité des gestionnaires en fait partie», ajoute-t-elle.

«La notion d’activité syndicale légitime doit être interprétée très largement», précise-t-elle aussi dans sa décision.