Le CRTC interviendra dans un litige cellulaire

OTTAWA — L’organisme de réglementation des télécommunications du Canada a été invité à intervenir dans une bataille entre deux fournisseurs de services sans fil rivaux qui entraîne des problèmes de connexion pour des centaines d’utilisateurs de téléphonie cellulaire, particulièrement dans le Nord.

Telus Communications a soumis la semaine dernière une observation auprès du Conseil des radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), demandant un examen public au sujet de ce qu’elle considère être une redirection excessive du trafic cellulaire vers Iristel.

Telus accuse Iristel de jouer avec les règles de télécommunications du pays — au détriment de Telus — en acheminant des appels vers le Nord, où elle peut imposer des tarifs plus élevés pour le raccordement du trafic interurbain que dans le reste du pays.

Cette pratique, connue sous le nom de «stimulation de trafic», implique des services tels que des lignes de centre d’appels ou des services sur appel utilisant un indicatif régional particulier où les tarifs d’interconnexion interurbaine sont plus élevés.

Dans son exposé au CRTC, Telus soutient que cette pratique nuit aux entreprises qui offrent des appels interurbains illimités au Canada, puisqu’elles doivent payer des tarifs de raccordement plus élevés à l’indicatif régional 867, qui couvre le Nord.

«À moins qu’une aide ne leur soit accordée, les fournisseurs de services confrontés à des coûts pour un trafic stimulé devront éventuellement réduire la valeur de leurs offres au détail afin de maîtriser leurs coûts», fait valoir l’exposé.

Telus a fourni des exemples d’entreprises qui se connectent à des numéros dans le Nord, mais qui n’y offrent pas vraiment de services, comme le service d’autopartage Lyft et Punjabi Radio USA. Cependant, les numéros de téléphone associés à ces entreprises ont été expurgés du document accessible au public. Telus a précisé que certaines des preuves recueillies avaient été fournies au CRTC de manière confidentielle.

Ce n’est pas la première fois que de telles accusations sont portées contre Iristel.

L’année dernière, le CRTC lui a ordonné de mettre fin à des contrats de partage de revenus avec des tiers après que Rogers Communications s’est plainte que le trafic vers les numéros de services sans fil d’Iristel avait augmenté de façon exponentielle en 2016.

Les tarifs d’interconnexion téléphonique sont plus élevés dans le Nord, car l’infrastructure nécessaire pour faire des appels vers des communautés isolées — comme l’utilisation de satellites — a été jugée plus coûteuse que dans les régions plus méridionales.

Les taux dans les territoires ont été établis il y a des années à 3,8 cents la minute, comparativement à un taux de référence inférieur à un demi-cent par minute dans la plus grande partie du sud du Canada.

Iristel dénonce Telus à son tour

Iristel, qui dessert une grande partie des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut par l’intermédiaire de sa filiale Ice Wireless, a rejeté la réclamation de Telus et a accusé cette dernière d’avoir mis une mainmise «illégale» sur les circuits sans fil qui acheminent le trafic téléphonique de Telus aux numéros desservis par Iristel.

En conséquence, des centaines de clients du service sans fil utilisant des appareils activés par Telus ou ses sociétés affiliées se sont plaints d’être incapables de se connecter aux utilisateurs de Ice Wireless, a déclaré le président et chef de la direction d’Iristel, Samer Bishay.

«Les Canadiens sont en quelque sorte pris entre deux feux parce que les gens du réseau Telus, qu’ils soient au nord ou au sud ou ailleurs, sont touchés par ce problème lorsqu’ils appellent un numéro Iristel ou un numéro sans fil dans le nord du Canada», a expliqué M. Bishay lors d’un entretien.

«Ils ne permettent que le passage d’un nombre précis de canaux, ce qui est totalement illégal en vertu de la Loi sur les télécommunications.»

Iristel a également transmis de façon confidentielle une preuve de ses allégations au CRTC, y compris des communications entre des techniciens de Telus et d’Iristel, a indiqué M. Bishay, ajoutant qu’il croyait que Telus essayait simplement de réduire son exposition aux coûts associés aux connexions avec des appareils sans fil dans le Nord.

Mais les coûts pour Telus pour leurs clients effectuant de tels appels sont minimes, alors qu’il n’y a aucun avantage économique pour Iristel, a fait valoir Bishay.

«Nous parlons de quelques centimes, littéralement des centimes, dans le portrait d’ensemble», a-t-il estimé. «Ce que (Telus) fait est totalement illégal et ils tiennent les Canadiens en otage pour (…) un différend commercial.»

Telus a nié tout acte répréhensible.

Un responsable de la société a assuré que Telus ne réduisait pas son pipeline de communications pour empêcher les appels d’atteindre les clients d’Iristel, mais qu’elle ne l’élargissait pas non plus pour toute utilisation excessive.

«Nous avons approvisionné notre réseau pour répondre aux flux de trafic normaux», a indiqué ce responsable, qui a accepté de s’exprimer uniquement sous condition d’anonymat.

«Ce n’est pas illégal d’obtenir un signal occupé. Si nos lignes sont occupées, nos lignes sont occupées.»

Un responsable du CRTC a déclaré que l’organisme de réglementation ne ferait pas de commentaires pendant l’étude des demandes des deux fournisseurs de service.