Justin Tang/La Presse canadienne Ralph Goodale

OTTAWA — Les chefs de police du Canada pressent le gouvernement Trudeau de signer un nouvel accord sur le partage des données électroniques avec les États-Unis afin de faciliter la lutte contre des crimes allant de la fraude au cyberterrorisme.

Mais le gouvernement et le commissaire fédéral à la protection de la vie privée estiment que davantage de consultations et d’études sont d’abord nécessaires pour s’assurer que les renseignements personnels sont bien protégés.

L’Association canadienne des chefs de police a récemment adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral de négocier une nouvelle entente de partage avec les États-Unis.

Les chefs de police affirment que l’accès transfrontalier à l’information est l’un des enjeux les plus pressants pour les organismes chargés de l’application de la loi.

Les chefs estiment que le moment est propice après l’adoption par Washington de la loi clarifiant l’utilisation légale des données hébergées à l’étranger (CLOUD). La nouvelle loi autorise les États-Unis à signer des accords bilatéraux avec d’autres pays pour simplifier le partage d’informations sur des questions de justice pénale, à condition que les signataires aient mis en place les protections appropriées.

Selon les chefs de police, les procédures actuelles posent des difficultés pour les enquêteurs, notamment en raison des retards dans l’obtention d’informations provenant d’autres pays et d’une tendance croissante des fournisseurs de services à stocker des données un peu partout dans le monde.

Les chefs de police soulignent deux exemples précis qui, selon eux, mettent en évidence les «inefficacités et les retards» causés par les mécanismes juridiques actuellement en place pour les autorités canadiennes qui cherchent des informations auprès de sources étrangères.

Dans un cas, des informations de Google en lien avec une enquête sur de la pornographie juvénile n’ont été reçues que 14 mois après la présentation d’une demande d’assistance juridique, entravant les efforts des procureurs comme ceux de la défense. Dans un autre cas, il a fallu 22 mois pour ne recevoir qu’une partie des informations demandées à Microsoft, Google et Yahoo dans le cadre d’une vaste enquête de fraude.

La «lourdeur et la lenteur» du processus d’assistance juridique ne répondent pas aux besoins des enquêtes, ont déclaré les chefs dans un document accompagnant leur résolution.

Le document indique également que le système actuel ignore la réalité, à savoir que tous les États ne disposent pas de bureaux de liaison spécialisés pour soutenir le travail des services de police étrangers.

L’association est convaincue que la loi américaine CLOUD pourrait ouvrir la voie à un accord efficace entre Washington et Ottawa, qui respecterait les garanties constitutionnelles canadiennes et représenterait «un grand pas en avant» dans la lutte contre le crime.

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