Contestation de la taxe fédérale sur le carbone: l’Ontario dépose sa défense

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a déposé sa défense écrite dans la contestation judiciaire de la taxe fédérale sur le carbone, qu’il juge inconstitutionnelle.

La province soutient que le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de fixer un prix aux émissions de gaz à effet de serre, car les provinces peuvent légiférer elles-mêmes en cette matière.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford allègue aussi que la tarification imposée en vertu du plan d’Ottawa constitue en fait une «taxe déguisée et inconstitutionnelle», parce que la loi fédérale n’exige pas que les recettes soient utilisées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Lors de la campagne électorale du printemps, Doug Ford avait promis de retirer l’Ontario du système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions, mis sur pied par le Québec et la Californie, et auquel sa prédécesseure, la libérale Kathleen Wynne, avait adhéré. M. Ford promettait du même coup de lutter contre la taxe fédérale imposée l’an prochain aux provinces qui n’auront pas mis en place leur propre régime de tarification du carbone.

Une fois élu, le gouvernement Ford a adopté un règlement et déposé un projet de loi pour sortir l’Ontario de la «bourse du carbone» et pour annuler les programmes publics financés grâce à ses recettes — comme des rabais pour les rénovations écoénergétiques, ou un financement accru pour le transport collectif et la rénovation d’écoles.

Greenpeace Canada a déposé cette semaine une contestation judiciaire de ces décisions, en raison du manque de consultations publiques; quelques heures plus tard, le gouvernement Ford a publié un avis de consultation sur la sortie de la «bourse du carbone». Greenpeace maintient toutefois sa contestation judiciaire.