L'incertitude demeure sur les élections à Toronto

TORONTO — À quelques semaines des élections, les Torontois ignorent toujours s’ils voteront pour 25 ou 47 conseillers municipaux.

Le gouvernement de Doug Ford s’appuie sur cette incertitude pour demander à la Cour d’appel de l’Ontario de rétablir l’application de sa loi, qui réduit de près de moitié la taille du conseil municipal de Toronto.

Un tribunal inférieur avait tranché la semaine dernière que cette loi violait les droits à la liberté d’expression des candidats et des électeurs et avait rétabli le nombre d’arrondissements torontois jusqu’au lendemain du scrutin du 22 octobre.

Le gouvernement ontarien a depuis présenté un nouveau projet de loi visant à atrophier le conseil municipal — invoquant cette fois une disposition dérogatoire incluse dans la Constitution —, en plus de réclamer la suspension de la décision du juge Edward Belobala jusqu’à ce qu’un appel officiel soit entendu.

Lors d’une audience devant la Cour d’appel de l’Ontario, mardi, l’avocat de la province, Robin Basu, a déclaré que les législateurs ne voteraient pas sur ce nouveau projet de loi s’ils obtenaient la suspension demandée.

Le comité de trois juges de la Cour d’appel doit rendre sa décision mercredi matin, tandis que le nouveau projet de loi doit être soumis à un vote final au plus tôt jeudi.

«Il n’y a qu’une seule manière d’assurer le greffe (de la ville de Toronto) qu’il est en mesure de procéder à des élections avec intégrité et équité le 22 octobre, a fait valoir Me Basu. Il est tout simplement impossible de préparer deux élections en même temps.»

Si la province obtient la suspension demandée, le personnel de la ville commencerait immédiatement à planifier une élection basée sur le modèle des 25 conseillers plutôt que sur l’approche de 47 qui a été rétablie par la récente décision du juge Belobala.

Les avocats représentant la Ville de Toronto et certains candidats municipaux arguent pour leur part que le gouvernement de M. Ford est l’unique responsable de ce chaos et qu’il ne peut pas demander l’aide des tribunaux pour les problèmes qu’il a lui-même causés.

«Ce n’est pas votre travail de les sauver d’eux-mêmes, d’alléger la pression politique», a fait valoir Me Donald Eady auprès du comité de la Cour d’appel.

Le recours de M. Ford à la clause dérogatoire pour aller de l’avant avec son plan de coupe a provoqué l’ire des partis de l’opposition, d’éminents politiciens et de centaines de juristes, en plus donner lieu à de nombreuses manifestations.

Doug Ford, lui-même un ancien conseiller municipal et candidat déçu à la mairie de Toronto, n’avait pas annoncé son intention de présenter un tel projet de loi pendant la campagne électorale au printemps dernier. Il prétend que ce régime minceur améliorerait l’efficacité du conseil municipal et permettrait de réaliser des économies de 25 millions $ en quatre ans.