TORONTO – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé 41 accusations de fraude contre neuf Ontariens.

La valeur de cette fraude, reliée à des prêts aux petites entreprises, est évaluée à plus de deux millions $.

Entre 2008 et 2010, les accusés auraient créé des compagnies et fait des demandes de prêts auprès d’institutions financières dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

En présentant de faux documents, les accusés ont pu obtenir des prêts et du financement de banques pour de l’équipement et des améliorations locatives.

Durant l’enquête, la GRC a travaillé en collaboration avec Industrie Canada et a reçu l’aide de la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia, la Banque CIBC et la Banque de Montréal.

Le groupe fait face à des accusations de fraude, d’emploi de documents contrefaits, de complot, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de produits de la criminalité, et de participation aux activités d’une organisation criminelle.

S’ils sont condamnés, les accusés s’exposent à des peines allant jusqu’à 14 ans de prison en vertu du Code criminel.

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