La Cour suprême accepte d’entendre une affaire de meurtre qui implique les Hells

OTTAWA — Dix-huit ans après l’exécution sommaire d’un homme de la région de Halifax qui aurait eu une liaison avec la petite amie d’un Hells Angel, la Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’affaire.

Sean Simmons, âgé de 31 ans, avait été tué d’une balle dans la tête dans le hall d’un immeuble d’appartements de Halifax en octobre 2000. Dean Kelsie avait été reconnu coupable par un jury de meurtre au premier degré et de complot pour meurtre en 2003, et il avait écopé une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a toutefois ordonné l’an dernier un nouveau procès, en estimant que le juge de première instance avait commis des erreurs lors de ses directives aux jurés. La Couronne conteste cette décision, et la Cour suprême a accepté jeudi d’entendre l’affaire.

Dean Kelsie et trois complices ont été condamnés dans cette affaire; Kelsie nie toutefois être celui qui a appuyé sur la gâchette, en dépit des témoignages contradictoires.

Dans la décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, le juge David Farrar avait expliqué comment la victime avait été prise pour cible. «Au début des années 1990, M. Simmons était étroitement associé aux Hells Angels de Halifax et espérait en devenir membre. En 1993, il a toutefois été la cible de violences de la part de l’organisation — il a été battu à deux reprises. La preuve suggère que les membres des Hells Angels croyaient que M. Simmons avait eu une liaison avec la maîtresse de Michael McCrea, alors président du chapitre de Halifax.

«En conséquence, M. Simmons et son épouse ont quitté Halifax et ont passé plusieurs années au Nouveau-Brunswick, avant de revenir à la fin de 1998», résume le juge. Mais lorsque les Hells Angels ont appris le retour de M. Simmons en Nouvelle-Écosse, ils ont ordonné son exécution.

La condamnation de Kelsie est la deuxième à être contestée dans cette affaire. En octobre 2016, la Cour d’appel a annulé — pour la deuxième fois — la condamnation pour meurtre au premier degré prononcé contre un homme d’Ottawa. Steven Gareau affirmait qu’il n’avait aucune idée que Kelsie voulait abattre M. Simmons lorsque les quatre hommes se rendaient à l’immeuble de Halifax le 3 octobre 2000.

M. Gareau, maintenant dans la soixantaine, avait été condamné pour la première fois en 2004, mais ce verdict avait été infirmé huit ans plus tard à cause d’une erreur du tribunal de première instance. Il a subi un nouveau procès en 2013 et 2014, et la Cour d’appel a encore infirmé ce jugement.

En février dernier, un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a décidé de surseoir aux accusations contre M. Gareau, affirmant qu’un troisième procès porterait atteinte à l’intégrité du processus judiciaire. Le juge Jamie Campbell a souligné que M. Gareau avait purgé 17 ans de prison, subi «deux procès comportant de sérieuses lacunes», et qu’il était aujourd’hui confiné dans un fauteuil roulant et en mauvaise santé.