Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Bernard Drainville

QUÉBEC – Le gouvernement minoritaire péquiste a déposé mercredi un projet de loi fixant la prochaine élection au 26 septembre 2016.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a ainsi matérialisé la promesse de son parti d’instituer des élections à date fixe, tous les quatre ans.

Le texte législatif prévoit que la date d’une élection provinciale serait toujours le quatrième lundi de septembre. Le gouvernement fédéral et huit provinces ont déjà adopté une loi semblable.

En conférence de presse, M. Drainville a déclaré qu’il souhaite ainsi désamorcer l’avantage dont dispose le parti au pouvoir avec le déclenchement d’une campagne électorale.

«La date du scrutin devrait donc servir d’abord et avant tout l’intérêt démocratique, pas l’intérêt partisan, a-t-il dit. Avec des élections à date fixe, tous les partis politiques partent sur le même pied.»

M. Drainville a affirmé que l’instauration d’élections à date fixe permettra aussi des économies, en évitant au Directeur général des élections (DGE) d’engager des sommes à la moindre rumeur de scrutin.

Le DGE a estimé que des élections à date fixe généreraient des économies de 2 millions $, a rappelé le ministre.

«On pense que, sur le plan démocratique, c’est très avantageux, on pense que, sur le plan économique, c’est très avantageux, et on pense que, sur le plan de l’équité, c’est très avantageux également», a-t-il dit.

M. Drainville s’est défendu de vouloir contraindre les partis d’opposition à maintenir le gouvernement minoritaire péquiste jusqu’au 26 septembre 2016, alors qu’il pourrait être renversé si jamais ses adversaires s’unissent contre lui en Chambre.

«Si on est renversés, à ce moment-là, les élections se tiennent obligatoirement puisque le principe de responsabilité ministérielle fait en sorte que si le gouvernement est renversé, il doit y avoir élection», a-t-il dit.

Le ministre a cependant précisé que les partis de l’opposition devront expliquer un déclenchement d’élections.

«Présumément, si les partis d’opposition décident de passer outre à cette date-là, ils vont devoir justifier pourquoi ils font tomber le gouvernement», a-t-il dit.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a affirmé qu’elle fera modifier le texte du projet de loi 3 si jamais elle conclut qu’il contraint l’opposition à maintenir le Parti québécois au pouvoir jusqu’à la date indiquée.

«On ne peut pas penser que dans un gouvernement minoritaire, qui pourrait être même très serré dans certains cas, comme actuellement, on pourrait garantir un quatre ans de difficulté parce qu’il y a une majorité qui ne se fait pas entendre», a dit le chef de la CAQ, François Legault.

M. Legault a expliqué que son parti est favorable à des élections à date fixe mais demeure réservé quant à la date retenue.

Selon le chef caquiste, cela forcerait un déclenchement de l’élection à la fin d’août alors que les Québécois sont encore en vacances, généralement jusqu’à la première fin de semaine de septembre, qui marque la Fête du travail.

«Pour la plupart des Québécois, c’est une tradition, les vacances se terminent à la Fête du travail, a-t-il dit. La campagne de 35 jours devrait être déclenchée après la Fête du travail, pour une élection en octobre.»

Le chef intérimaire libéral Jean-Marc Fournier a affirmé que son parti attendra le dépôt d’un projet de loi gouvernemental sur le financement des partis municipaux avant de se pencher sur celui des élections à date fixe.

«Dans l’ordre des priorités, je ne pense pas que c’est l’urgence totale d’étudier une loi sur les élections à date fixe», a-t-il dit.

M. Fournier a indiqué qu’il n’est pas opposé à l’initiative péquiste, à la condition que cela ne nuise pas à la démocratie.

Le chef de l’opposition officielle a notamment donné l’exemple de l’élection de 1962, déclenchée par les libéraux pour plébisciter leur projet de nationaliser l’électricité.

«Est-ce qu’il faut donner au gouvernement une marge de manoeuvre pour qu’il puisse solliciter l’appui des électeurs sur des grandes questions qui intéressent le Québec? Si on se l’enlève, on s’enlève un outil démocratique», a-t-il dit.

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