La Cour suprême donne l'aval au Viagra générique

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet sur le Viagra que détenait le géant pharmaceutique Pfizer, pavant la voie à l’arrivée sur le marché de versions génériques du médicament contre la dysfonction érectile.

Dans une décision unanime de sept votes contre zéro, le plus haut tribunal du pays s’est rangé du côté de Teva Canada, qui contestait la légitimité du brevet. Le tribunal a affirmé que Pfizer a cherché à se «jouer» du régime légal.

La victoire de Teva lui permettra de vendre sa version générique du Viagra.

Le jugement vient effacer la position de force que détenait Pfizer sur le marché avec le Viagra. Son brevet venait à échéance en 2014.

La cause aura également des répercussions plus larges sur le droit des brevets.

La Loi canadienne sur les brevets accorde à une compagnie un monopole de 16 ans sur un produit si elle peut démontrer qu’il s’agit d’une nouvelle invention. En échange, le détenteur de brevet doit démontrer publiquement, dans le cadre de sa demande, comment il a créé le produit, de manière à permettre à d’autres de le copier plus tard.

«Pfizer obtient l’avantage prévu par la Loi — le monopole — sans s’acquitter de l’obligation de divulgation que lui impose la Loi, a écrit le juge Louis LeBel. On ne saurait ni au plan des principes ni sous l’angle de la juste interprétation des lois permettre au breveté de se ‘jouer’ ainsi du régime légal. Là réside à mon sens la question fondamentale que soulève le présent pourvoi. (…) Pfizer disposait des données nécessaires pour préciser quel était le composé efficace, mais elle s’en est abstenue.»

La cause cherchait spécifiquement à déterminer si Pfizer avait délibérément fait obstacle aux tentatives de Teva pour copier le composé chimique essentiel du médicament. Teva avait contesté la validité du brevet de Pfizer en faisant valoir que la pharmaceutique ne s’était pas acquittée de l’obligation de divulgation contenue dans la loi. Lors de sa demande initiale de brevet, Pfizer avait énuméré de multiples composés chimiques sans toutefois préciser lequel était le composé efficace.

Le président et chef de la direction de Teva, Barry Fishman, a expliqué par voie de communiqué que la nouvelle version générique de Viagra pourra non seulement permettre aux consommateurs d’économiser des millions de dollars, mais qu’elle sera accessible à bien des gens qui n’auraient pu autrement se procurer le médicament.

«Au Canada, le lancement de la majorité des médicaments génériques est le résultat de litiges longs et onéreux, a-t-il dit. Pour contester devant les tribunaux les nombreux brevets faiblement structurés ou inutiles sur les produits de marque, des entreprises comme Teva Canada sont obligées d’investir des sommes considérables. (…) C’est grâce à des litiges comme celui-ci que les médicaments génériques ont pu générer des économies cumulatives de plus de 20 milliards de dollars dont les Canadiens n’auraient pu profiter s’il avait fallu attendre l’échéance du brevet.»

Pfizer avait obtenu le brevet en 1998 après avoir présenté une demande quatre ans plus tôt. Ce brevet avait été contesté pour la première fois par Teva en 2007.

Teva avait précédemment subi la défaite devant deux tribunaux fédéraux.