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MONTRÉAL — Les coroners à temps partiel, qui voulaient se syndiquer, ont vu leur requête rejetée par le Tribunal administratif du travail.

C’est le Syndicat canadien de la fonction publique, un grand syndicat affilié à la FTQ, qui avait déposé une requête en accréditation pour représenter tous les coroners à temps partiel qui travaillent au Bureau du coroner du Québec.

Pour déterminer s’ils avaient bel et bien un statut leur permettant de se syndiquer, le Tribunal administratif du travail a dû étudier toutes leurs tâches, leurs liens avec la Coroner en chef, leur niveau d’indépendance, entre autres. Et il lui a aussi fallu déterminer s’ils répondaient à la définition de «salarié» en vertu du Code du travail.

Le Bureau du coroner s’était opposé à leur syndicalisation, arguant que les coroners à temps partiel exercent des fonctions quasi judiciaires qui sont incompatibles avec la qualité de «salarié» au sens du Code du travail. Les coroners doivent être médecins, avocats ou notaires.

Le SCFP, de son côté, avait fait valoir qu’il y avait un lien de subordination juridique entre la coroner en chef et les coroners à temps partiel, que ces derniers avaient des déductions à la source sur leur rémunération, qu’ils devaient subir une évaluation annuelle aux fins de renouvellement de leur mandat, qu’ils avaient l’obligation de rappeler le service téléphonique dans un délai de 15 minutes lorsqu’ils sont de garde, par exemple.

Mais la juge administrative Hélène Bédard a finalement statué que ces coroners à temps partiel n’exercent pas leur mandat sous la subordination juridique de la coroner en chef, qu’ils jouissent d’ «un niveau d’indépendance élevé». Ils sont des officiers publics nommés par décret du gouvernement sur recommandation du ministre de la Sécurité publique.

«Ils ne sont donc pas embauchés pour occuper un emploi. Ils exercent plutôt une charge publique et prêtent serment de remplir ‘les devoirs de ma charge de coroner avec honnêteté, impartialité et justice’. Ils sont soumis à un Code de déontologie qui leur impose des devoirs envers le public», souligne la juge administrative Bédard.

Elle conclut également qu’ils «ne sont pas des salariés» au sens du Code du travail

Leur requête en accréditation syndicale a donc été jugée irrecevable.

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