Adrian Wyld Adrian Wyld / La Presse Canadienne

OTTAWA — Les avocats du vice-amiral Mark Norman demandent au gouvernement fédéral de déposer au tribunal des dizaines de documents qu’Ottawa garde sous le sceau du «secret ministériel».

La requête, que La Presse canadienne a obtenue, constitue le plus récent chapitre de cette saga judiciaire très médiatisée — et hautement politisée — qui oppose l’ancien numéro un de la Marine canadienne au gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Le vice-amiral Norman, qui était aussi numéro deux des Forces armées canadiennes, a été inculpé en mars dernier d’un chef d’abus de confiance. La Couronne soutient que l’officier a divulgué en novembre 2015 des secrets du cabinet au chantier maritime Davie, de Lévis. Les libéraux nouvellement élus venaient de suspendre un projet élaboré par le précédent gouvernement conservateur et destiné à convertir un porte-conteneurs civil en navire de réapprovisionnement temporaire pour la Marine canadienne.

M. Norman nie tout acte répréhensible, et les allégations n’ont pas été étudiées par un tribunal.

Les avocats du vice-amiral Norman réclament des notes d’information rédigées par de hauts fonctionnaires, des rapports ainsi que des courriels partagés entre ministres et d’autres mandarins liés au projet.

La défense souhaite également avoir accès aux résultats de toute enquête menée sur plusieurs autres fuites présumées concernant ce projet, et toutes les communications entre le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, qui a joué un rôle déterminant dans la suspension du projet, et le chantier maritime Irving, de Halifax, qui convoitait le contrat.

Le juriste Craig Forcese, de l’Université d’Ottawa, estime que la requête de la défense pourrait avoir un impact réel sur l’affaire, car si le tribunal ordonnait le dépôt des documents, Ottawa devrait s’y soumettre ou risquer de voir l’accusation contre M. Norman rejetée par la cour.

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