OTTAWA – Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a déposé vendredi un plan concret avec l’objectif d’aller au-delà de la Loi sur les Indiens, largement décriée.

M. Atleo propose une série d’étapes qui verraient les Premières Nations être principalement gouvernées par des droits enchâssés dans la Constitution, en plus de contribuer à un partage plus complet des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.

«Si nous croyons en notre Constitution, et si nous croyons les promesses faites lors des premières journées de cette nation, il nous revient de découvrir la voie pour progresser», a-t-il déclaré vendredi lors d’un symposium sur la gouvernance à Ottawa.

Le gouvernement fédéral a répondu en énumérant des changements déjà mis en place.

Jan O’Driscoll, un porte-parole du ministre des Affaires autochtones John Duncan, a cité un projet de loi qui améliore la transparence des procédures électorales des conseils de bande, un autre qui renforce les droits matrimoniaux, un engagement envers le développement de lois pour améliorer l’éducation sur les réserves, ainsi qu’une promesse d’accroître l’efficacité des procédures de réclamation territoriale.

Les conservateurs appuient, de plus, un projet de loi d’initiative parlementaire qui annulerait des sections de la Loi sur les Indiens.

«Notre gouvernement reconnaît que la Loi sur les Indiens entrave le progrès de plusieurs communautés des Premières Nations. Voilà pourquoi, depuis 2006, le gouvernement Harper a posé des gestes pour offrir des solutions de rechange tangibles et des améliorations à la loi», a dit M. O’Driscoll.

Pour M. Atleo, il s’agit là du genre de réponse qui vient prouver ses affirmations.

«La réponse gouvernementale a souvent été limitée, étroite, à la pièce et unilatérale», a déploré M. Atleo dans sa première tentative, depuis sa réélection, l’été dernier, de concevoir les plans de la gouvernance des Premières Nations.

M. Atleo a réclamé un examen exhaustif de l’ensemble des politiques concernant le monde autochtone pour déterminer si elles sont compatibles avec la reconnaissance des droits autochtones inclue dans la Constitution.

Toujours selon M. Atleo, la Loi sur les Indiens et la bureaucratie qui y est associée doivent être «éliminées», et les Premières Nations doivent être des partenaires égaux en route vers leur propre gouvernance. Le chef national estime ainsi que les leaders autochtones doivent développer leur propre capacité à gouverner, et, éventuellement, gérer l’ensemble des principaux domaines d’activité d’un État: citoyenneté, justice, développement économique, santé, éducation et services sociaux.

M. Atleo désire également accélérer le règlement des réclamations territoriales. Des dossiers qui traînaient en longueur ont été délaissés par Ottawa, alors que l’Assemblée des Premières Nations désire qu’une réforme fondamentale de cette structure ait lieu, afin de mieux reconnaître les droits des autochtones.

«Les impératifs économiques font [de cette réforme] une évidence qui pousserait tout gouvernement à résoudre ce problème», a-t-il affirmé.

Des centaines de milliards de dollars en investissements dans les ressources naturelles sont en jeu, puisque les entreprises ne sont souvent pas certaines de la véritable identité des propriétaires des territoires et des ressources qu’elles veulent développer, a ajouté le chef autochtone.

Le gouvernement fédéral devrait par ailleurs se faire imposer un code de conduite pour l’obliger à respecter ses responsabilités envers les Premières Nations, plaide le chef Atleo.

Toujours dans une perspective de changements majeurs, Shawn Atleo souhaite enfin la disparition du massif ministère des Affaires autochtones, pour le remplacer par un vérificateur général des Premières Nations, un commissaire aux traités et un petit ministère pour surveiller la relation entre les Premières Nations et la Couronne.

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