La Presse canadienne

QUÉBEC — Le juge François Huot, de la Cour supérieure, se donne désormais jusqu’à la fin janvier pour prononcer la peine d’Alexandre Bissonnette.

Ce dernier a plaidé coupable en mars dernier à toutes les accusations déposées contre lui relativement à la tuerie de la grande mosquée de Québec, survenue le 29 janvier 2017.

Le juge Huot devait prononcer sa peine le 29 octobre prochain. Il a toutefois avisé les avocats de la Couronne et de la défense, vendredi, qu’il lui serait impossible de le faire, car des doutes subsistent dans son esprit.

La Couronne réclame une peine exemplaire de 150 ans d’incarcération, tandis que les avocats de Bissonnette demandent une peine de prison à vie, avec une possibilité de demander une libération conditionnelle après 25 ans.

Après avoir passé l’été à éplucher la documentation «titanesque» dans ce dossier, «deux interrogations se sont soulevées», deux points qui n’ont pas été assez explorés, a-t-il fait valoir lors d’une conférence de gestion d’une vingtaine de minutes.

Par «équité pour toutes les parties», il exige donc des avocats un travail supplémentaire et les convoque de nouveau en salle d’audience, au palais de justice de Québec, le 21 novembre prochain, pour entendre leurs représentations.

«Je désire, ce matin, vous offrir la possibilité de me faire des représentations supplémentaires sur deux aspects, a déclaré le juge. J’ignore si ces aspects joueront de quelque façon que ce soit sur la décision que je prendrai, mais (…) je souhaitais couvrir tous les angles.»

Peines consécutivesdiscriminatoires?

Comme le Code criminel a été modifié en 2011 afin de permettre à un juge d’imposer des peines consécutives pour les meurtres multiples — à purger l’une après l’autre, plutôt qu’en même temps — Bissonnette pourrait passer 150 ans derrière les barreaux, soit une période plus longue que son espérance de vie.

Or, le juge Huot veut savoir si cette disposition sur les peines consécutives peut être discriminatoire et contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés.

Par exemple, si un meurtrier est emprisonné à 19 ans, et doit purger une peine de 50 ans, il aurait espoir de pouvoir un jour démontrer qu’il peut s’amender et se réhabiliter.

Par contre, si Bissonnette, en l’occurrence, est emprisonné à l’aube de ses 30 ans, il dépassera son espérance de vie après 50 ans d’incarcération.

Le juge se demande aussi s’il est obligé d’imposer une peine dans ce dossier en cumulant des blocs de 25 ans. «J’ai de sérieux doutes là-dessus», a-t-il lâché.

«Ce n’est pas du tout l’idéal»

S’adressant directement à Bissonnette, qui était dans le box des accusés, cheveux mi-longs et vêtu de noir, le juge Huot a expliqué que toutes ces questions étaient complexes et qu’il ne se serait pas senti «confortable» de prononcer une peine avant d’avoir le portrait complet.

«Le processus décisionnel est un peu plus long que ce que j’avais anticipé, je vous le dis très honnêtement, a-t-il dit à Bissonnette, qui opinait de la tête. Je vois que vous comprenez la situation et je l’apprécie.

«Évidemment, peut-être que la question que vous avez à l’esprit au moment où on se parle c’est: « Oui, mais quand est-ce que je vais être fixé? » Vous allez le savoir de façon plus particulière le 21 novembre, d’accord?», s’est-il enquis.

Le juge Huot a aussi tenté de rassurer les survivants et proches des victimes, qui étaient présents à l’audience, et «qui, de façon très légitime, sont dans l’attente», selon lui.

Il y a de «nombreuses considérations juridiques» à soupeser, a-t-il insisté, «beaucoup de travail pour un juge».

À sa sortie de l’audience, Amir Belkacemi, le fils du professeur Khaled Belkacemi qui est tombé sous les balles de Bissonnette le 29 janvier 2017, a dit comprendre la décision du juge de reporter le prononcé de la peine, même si «ce n’est pas du tout l’idéal».

«Vous comprendrez que de revenir ici, en cour, ça vient toujours faire remonter des choses à la surface, a-t-il dit. L’attente supplémentaire, ce n’est pas nécessairement ce à quoi on s’attendait.

«Évidemment on comprend que monsieur le juge en a énormément sur les épaules», a-t-il ajouté.

Interrogé à savoir s’il craignait que Bissonnette s’en tire à bon compte, M. Belkacemi a tout de suite évoqué la possibilité que la Couronne ou la défense porte la décision en appel, vu «la lourdeur et la gravité des événements».

«Dans tous les cas de figure, peu importe le jugement du juge Huot, on s’attend à ce qu’il y ait une procédure d’appel. Donc, de toute façon pour nous, le combat n’est pas terminé», a-t-il déclaré.

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