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Un propriétaire de chien condamné à payer l’avortement du chien de sa voisine

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MONTRÉAL — Un homme a été condamné à payer quelque 800$ parce qu’il n’a pas freiné les ardeurs de son chien qui a mis enceinte Bella, la petite chow-chow de la voisine.

Selon le jugement rendu le mois dernier, le chien de race husky de ce résident de la région de Shawinigan s’est introduit dans la cour clôturée de la dame au printemps dernier.

«Enceinte intempestivement des œuvres du husky, Bella doit être opérée à grands frais pour mettre fin à la grossesse», rapporte le juge Alain Trudel de la Cour du Québec, division des petites créances, dans sa décision.

Sa propriétaire a donc réclamé à l’homme, parce qu’il a négligé de contrôler son animal, dit-elle, les honoraires et les frais du vétérinaire. Des dommages ont aussi été réclamés pour une porte-moustiquaire endommagée, bien que le juge ne précise pas ce qu’il lui est arrivé. Le montant de la réclamation s’élève à 711,50$.

Le propriétaire du chien husky n’a pas offert sa version des faits au juge, car il ne s’est pas présenté en cour. Le jugement a été rendu contre lui par défaut. Il n’a pas non plus répondu aux questions de La Presse canadienne.

Le magistrat s’est ainsi fié aux déclarations de la dame, qu’il a jugée crédible, tout comme une témoin qu’elle a fait venir à la Cour.

Il a rappelé dans sa décision les règles qui régissent la responsabilité du propriétaire d’un animal. Le Code civil prévoit que le propriétaire est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, peu importe qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, ou qu’il se soit égaré ou échappé.

Considérant l’absence de contestation et le fait qu’il estime que la dame a prouvé les allégations essentielles de sa demande, le juge Trudel lui a accordé la somme réclamée, plus 101 $ de frais de cour.

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