Le BEI enquêtera sur les fuites à l'UPAC

MONTRÉAL — Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mènera une enquête concernant les fuites d’informations confidentielles à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le ministère de la Sécurité publique a précisé jeudi que le BEI enquêterait sur «l’ensemble des fuites provenant des projets d’enquête de l’UPAC ainsi que la conduite de l’enquête Projet A».

L’enquête Projet A est celle qui visait le député Guy Ouellette, qui siège aujourd’hui comme indépendant après avoir été expulsé du caucus libéral peu après la dernière élection.

À l’automne 2017, Guy Ouellette avait été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui le soupçonnait d’avoir partagé des documents d’enquêtes policières.

L’UPAC avait alors fait savoir que son enquête visait «de possibles infractions d’abus de confiance et d’entrave à la justice». Plus précisément, l’UPAC soupçonnait Guy Ouellette d’avoir trempé dans un complot concernant le vol de documents et leur divulgation dans les médias relativement à l’enquête Mâchurer, sur le financement du Parti libéral du Québec, à l’époque où Jean Charest en était le chef.

Le député de Chomedey avait déposé une demande afin de faire invalider les mandats de perquisition qui avaient permis aux policiers de saisir des biens lui appartenant, notamment un téléphone cellulaire et un ordinateur. Ces éléments avaient été saisis par l’UPAC dans la foulée de son arrestation. Les enquêteurs de l’UPAC n’y ont toutefois jamais eu accès, ces biens ayant été placés sous scellés après que l’Assemblée nationale eut invoqué le privilège parlementaire pour tenter de les protéger.

Le 28 septembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait annoncé sa décision de ne plus contester cette demande et quelques jours plus tard, le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a remis sa démission.

L’enquête du BEI fait suite à une demande formulée à la sous-ministre de la Sécurité publique, Liette Larrivée, par la directrice des poursuites criminelles et pénales Annick Murphy, précise le ministère par communiqué.

L’article 20 de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit notamment que «le directeur peut en outre signaler au sous-ministre de la Sécurité publique les situations qui, à son avis, nécessitent l’institution d’une enquête policière».