OTTAWA — Une cause portée par des communautés innues qui revendiquent leurs droits autochtones sur un territoire chevauchant en partie le Québec et le Labrador se retrouve en Cour suprême du Canada.

Cette querelle juridique, qui s’est transformée en litige de compétence entre les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et celui du Québec, tire son origine dans un projet minier.

Les Innus de Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John ont poursuivi en Cour supérieure du Québec la minière IOC et la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador.

Ils ont réclamé 900 000 000 $ en alléguant qu’ils avaient des droits et titres ancestraux sur un territoire traditionnel appelé Nitassinan, qui englobe une partie de la péninsule Québec-Labrador.

Le procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador a cependant voulu avoir son mot à dire et a donc déposé une demande introductive d’instance au Québec.

La province a fait valoir que les tribunaux québécois n’avaient pas la compétence pour statuer sur l’existence de droits et titres ancestraux au-delà des limites de son territoire.

La Cour supérieure du Québec a toutefois rejeté les requêtes en radiation d’allégations. La Cour d’appel du Québec l’a fait à son tour, déboutant le procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador dans une décision rendue en novembre 2017.

«S’il le souhaite, l’appelant pourra participer aux procédures devant la Cour supérieure dans le recours entrepris par les Innus contre des compagnies privées pour faire valoir ses droits et intérêts», écrit le juge Simon Ruel.

«Il pourra invoquer, s’il le juge opportun, l’immunité juridictionnelle interprovinciale, faire toute preuve ou plaider tout autre moyen en vue de nier, s’opposer ou moduler les revendications des Innus sur le territoire du Labrador», ajoute le magistrat.

Mais ultimement, «l’appelant ne subit aucun préjudice de la continuation du recours sous sa forme actuelle en Cour supérieure du Québec», car il est «grand temps que ce recours, entrepris en 2013, puisse progresser rondement en vue d’une adjudication», tranche le juge Ruel.

Le plus haut tribunal au pays devra d’abord se prononcer sur l’affaire, ses juges ayant accepté jeudi d’entendre l’appel terre-neuvien.

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