Stérilisation forcée: Saganash interpelle Ottawa

OTTAWA — Le gouvernement fédéral et les provinces doivent se pencher sur les «horribles» allégations voulant que des femmes autochtones aient été poussées vers la stérilisation, même dans l’histoire récente, a déclaré lundi le porte-parole néo-démocrate en matière de réconciliation, Romeo Saganash.

La stérilisation forcée constitue une violation flagrante des droits de la personne, des droits que le Canada doit s’efforcer de faire respecter, a déclaré en entrevue lundi le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, avant d’interpeller le gouvernement à la période de questions en Chambre.

M. Saganash soutient que les autorités devraient lire très attentivement l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par les Nations unies en 1948. Cet accord international stipule notamment que le «génocide» comprend tout acte commis «dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux» en imposant, entre autres, des mesures «visant à entraver les naissances» au sein de ce groupe.

Les Canadiens ne devraient pas tolérer les allégations de stérilisation forcée dans leur pays, et Ottawa devrait s’attaquer au problème pendant que les victimes peuvent encore raconter leur histoire, a soutenu M. Saganash.

La question des stérilisations forcées au Canada sera également abordée cette semaine à Genève par le Comité de l’ONU contre la torture, dans le cadre de l’examen périodique du rapport des États membres de la «Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», en vigueur depuis 1987.

Le cabinet d’avocats Maurice Law pilote par ailleurs un projet d’action collective qui serait intentée contre le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan, toutes les régies régionales de la santé de cette province et certains professionnels de la santé en particulier. Le recours judiciaire a été amorcé en 2017 par deux femmes de la région de Saskatoon qui veulent réclamer chacune 7 millions $ de dommages et intérêts; jusqu’ici, une soixantaine de femmes participent à la demande de recours.

Documenter l’ampleur du problème
Par ailleurs, depuis que La Presse canadienne a publié un article sur le sujet il y a une semaine, 32 autres femmes ont indiqué qu’elles avaient elles aussi été stérilisées sans leur consentement, en Saskatchewan mais également ailleurs au pays, a déclaré lundi l’avocate Alisa Lombard.

Dans son mémoire soumis au comité de l’ONU, le cabinet Maurice Law soutient qu’aucun effort n’a été déployé au Canada pour mesurer l’ampleur du problème ou examiner les conditions qui rendent possibles de telles stérilisations forcées. Les avocats spécialisés en droit des Autochtones proposent par ailleurs un certain nombre de recommandations, notamment de criminaliser cette pratique.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’envisage pas cette mesure. Au cours de la période de questions en Chambre, lundi, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a simplement indiqué que son gouvernement collaborait activement avec les provinces et les facultés de médecine pour faire en sorte que des soins de santé sûrs et adaptés aux cultures autochtones soient offerts dans tout le pays.

«Un ordre de gouvernement ne peut traiter tout seul ce problème: ce sont tous les Canadiens qui ont la responsabilité de veiller à ce que ces pratiques ne se reproduisent plus», a déclaré la ministre Philpott.

Amnistie internationale Canada recommandait récemment au gouvernement fédéral de nommer un représentant spécial afin d’examiner la prévalence de cette pratique au pays. Yvonne Boyer, sénatrice métisse pour l’Ontario, a accueilli cette recommandation avec satisfaction. Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, souhaite également que l’ampleur de la stérilisation forcée soit examinée avec soin.