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L’ex-policier de la Sûreté du Québec Patrick Ouellet, reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un petit garçon de cinq ans, a été condamné à huit mois de détention ferme, mardi, au palais de justice de Longueuil.

Il lui sera aussi interdit de conduire un véhicule pour un an à la suite de cette période.

Le juge Éric Simard, de la Cour du Québec, s’est ainsi rendu à la suggestion commune de la Couronne et de la défense dans cette triste affaire.

«Nous étions convaincues que cette peine-là (…) était juste et appropriée eu égard à l’ensemble des circonstances qui ont été énumérées par le tribunal», a déclaré la procureure de la Couronne, Me Geneviève Langlois, à l’issue du prononcé de la peine.

La tragédie était survenue à Longueuil, le 13 février 2014, lorsque Patrick Ouellet avait heurté de plein fouet la voiture à bord de laquelle prenait place le petit Nicolas Thorne-Belance lors d’une opération de filature à très haute vitesse.

L’accident était survenu peu avant huit heures du matin, dans un secteur résidentiel sur le boulevard Gaétan-Boucher, dans l’arrondissement Saint-Hubert.

L’enfant, gravement blessé, avait succombé à ses blessures à l’hôpital dans les jours suivants.

Patrick Ouellet, qui est lui-même père de deux enfants de trois ans et de sept mois, a déjà logé un appel sur le verdict de culpabilité.

Il a obtenu mardi une remise en liberté provisoire en attendant que sa cause soit entendue en appel.

Manque flagrant de jugement
La peine maximale pour ce délit est de 14 ans d’emprisonnement, mais il n’a jamais été question de s’en approcher.

Le juge «a considéré que la peine de huit mois qui lui avait été suggérée en octobre dernier était la peine appropriée, eu égard à l’ensemble des circonstances aggravantes et atténuantes de la présente affaire», a fait valoir Me Langlois.

Parmi les circonstances atténuantes, le juge Simard a notamment évoqué les remords de l’accusé, la perte d’emploi automatique — puisqu’une personne condamnée au criminel ne peut exercer la profession de policier — ainsi que le faible risque de récidive et l’absence d’antécédents.

À l’opposé, le magistrat a souligné les facteurs aggravants, à commencer par ce qu’il estime avoir été «un manque flagrant de jugement» ainsi que les impacts dévastateurs sur la famille de la victime.

Filature d’un dirigeant du PLQ
La preuve au procès avait démontré que le policier Ouellet, au volant d’une voiture de police banalisée, se déplaçait à une vitesse de 134 kilomètres/heure dans une zone du boulevard Gaétan-Boucher où la vitesse maximale permise était de 50 kilomètres/heure.

L’agent Ouellet, alors âgé de 29 ans, devait suivre dans son automobile l’ancien directeur général du Parti libéral du Québec (PLQ) Robert Parent, dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Initialement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de ne déposer aucune accusation contre l’agent Ouellet, une décision qui avait soulevé un tollé.

Devant la grogne populaire, la ministre de la Justice de l’époque, Stéphanie Vallée, avait réclamé un complément d’enquête d’un comité indépendant et le DPCP avait finalement déposé une accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort.

Le premier ministre Philippe Couillard avait toutefois insisté sur le caractère «exceptionnel» de l’intervention, faisant valoir que la confiance du public envers le DPCP et d’autres institutions reposait sur leur indépendance et que le politique devait s’abstenir d’intervenir dans leur gestion.

Révision des méthodes
Toute l’affaire a par ailleurs mené les corps policiers à revoir leurs méthodes de travail en matière de filature, surtout lorsqu’ils ont constaté jusqu’où portait leur responsabilité, a reconnu l’avocate de Patrick Ouellet, Me Nadine Touma: «Ç’a eu un effet choc dans la communauté policière; la mise en accusation, l’ensemble du processus et évidemment, le verdict de culpabilité aussi.»

«Les techniques ont été revues et la Sûreté du Québec s’est beaucoup penchée sur cette affaire pour revoir comment ils pouvaient améliorer les techniques, pour assurer évidemment leur mission première, qui est la protection du public, la répression du crime, la prévention du crime, mais également que ce soit conforme avec le reste de leurs obligations», a ajouté Me Touma.

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