Légionellose: l’entente à l’amiable approuvée en Cour

MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement à l’amiable intervenue pour les victimes de l’éclosion de légionellose survenue à Québec à l’été 2012. Il a toutefois réduit de plusieurs centaines de milliers de dollars les honoraires réclamés par les avocats qui ont mené cette action collective.

Le juge Clément Samson a entériné l’entente «sans hésitation» car «elle est juste et raisonnable», écrit-il dans son jugement rendu mardi. Il est prévu que 7,5M$ soient versés aux quelque 200 victimes.

«Elle (l’entente) indemnisera les victimes comme si un jugement leur avait accordé l’entièreté de ce qu’elles réclamaient», peut-on lire dans la décision. De plus, cela permet d’éviter les coûts importants d’un procès.

Cette entente de règlement avait été signée cet automne, peu de temps avant le début prévu du procès de plusieurs semaines. Cela met fin aux procédures judiciaires de l’action collective.

Le tribunal a aussi fixé à 1 365 000$ les honoraires des avocats des victimes dans cette action, alors qu’ils avaient réclamé 2 100 000$, dans une note d’honoraires longue de 360 pages.

Bref, alors que les avocats réclamaient 30% des sommes perçues — tel que déterminé dans un mandat signé avec la représentante du groupe — le tribunal leur a accordé 18, 2%. «La différence sera versée aux victimes», tranche le magistrat.

Le juge Samson estime que la convention d’honoraires ne tient pas compte du réel risque de l’affaire, qui varie de faible à faible-moyen, et des réels efforts investis dans le dossier. Il remet ainsi en question la nécessité pour certaines étapes de voir quatre avocats se déplacer de Montréal à Québec et aussi les honoraires facturés pour des conférences de presse et des contacts avec les médias, qui relèvent, selon lui, des relations publiques du cabinet Ménard Martin. L’avocat bien connu Jean-Pierre Ménard pilotait ce dossier.

Le magistrat estime de plus que l’équipe de procureurs de l’action collective avait grandement bénéficié de l’enquête publique menée préalablement par le coroner.

Selon lui, il faut toutefois reconnaître aux avocats le mérite d’avoir accepté cette cause et d’en avoir pris tout le risque: si l’action collective avait échoué, ils auraient travaillé pendant des années sans toucher un seul sou.

Cette menace à la santé publique avait fait 14 morts et rendu malades quelque 200 personnes qui avaient été infectées ou hospitalisées à la suite de l’éclosion, rapporte le magistrat dans sa décision.

Les autorités de santé publique avaient confirmé qu’une tour de refroidissement d’eau au sommet d’un immeuble de bureaux de Québec était à l’origine de cette éclosion de légionellose. L’immeuble était la propriété de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

C’est Solange Allen, dont le mari est mort d’une pneumonie liée à cette éclosion, qui était la représentante dans cette action collective intentée contre la centrale syndicale, la Santé publique et le gouvernement du Québec. Il était reproché à la Santé publique d’avoir agi inadéquatement lors de la crise et au gouvernement québécois de ne pas en avoir assez fait lors de l’éclosion, alors qu’il ne s’agissait pas de la première.

L’action collective avait été autorisée en février 2016.