Les heures de vol des pilotes d’avion réduites

OTTAWA — Le gouvernement fédéral réduit les heures de vol des pilotes d’avion, mais laisse aux compagnies aériennes le choix de gérer elles-mêmes la fatigue de leurs employés lorsqu’elles le jugeront nécessaire. Celles-ci devront toutefois obtenir l’approbation de Transports Canada avant de pouvoir aller de l’avant.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a dévoilé une nouvelle réglementation pour encadrer l’industrie aérienne plus d’un an après un incident impliquant un avion d’Air Canada aux États-Unis. Il s’agit d’une mise à jour de l’ancienne réglementation qui était en place depuis 1996 et «qui ne reflète plus les données scientifiques modernes ni les normes internationales», a-t-il souligné.

Les heures de travail des pilotes seront diminuées d’une à quatre heures par jour, selon l’heure à laquelle débute leur journée de travail et les endroits survolés. Elles seront ainsi réduites d’un maximum de 14 heures quotidiennement pour se situer entre 9 et 13 heures.

Les compagnies aériennes pourront mettre en place un «système de la gestion de la fatigue» pour les trajets qui dépasseront les heures prescrites. Elles devront s’appuyer sur la science et colliger des données pour prouver que les mesures qu’elles mettront en place permettront à leurs pilotes de se reposer suffisamment entre leurs vols.

«Ce n’est pas un système de passe-droit, s’est défendu le ministre Garneau. C’est un système qui peut être mis en place pour aider certaines compagnies aériennes, pour leur donner une certaine flexibilité, mais c’est un système qui devra toujours être approuvé par Transports Canada avant que ça puisse être mis en place.»

Par exemple, les pilotes d’avions-cargo qui transportent des marchandises dans le Nord et dont les heures de travail dépasseraient le maximum prévu par le règlement pourraient se reposer durant le déchargement de leur appareil et reprendre les commandes ensuite.

Il reviendra à l’employeur de proposer ce type d’aménagement au ministère et de prouver que son pilote n’est pas trop fatigué pour effectuer son vol de retour.

Ces changements ont été bien accueillis par le syndicat des pilotes d’avion de ligne. Son président Dan Adamus était d’ailleurs aux côtés du ministre Garneau lors de la conférence de presse.

«Nous avions recommandé ce type de système de gestion de la fatigue et ça va dans les deux sens, a-t-il indiqué. Il ne s’agit pas seulement de trouver un autre moyen de se conformer à la réglementation, mais aussi de valider que le législateur a bien compris (les besoins).»

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur mercredi, mais les grands transporteurs aériens comme Air Canada et West Jet auront deux ans pour s’y conformer tandis que les petits transporteurs auront quatre ans.

Elle ne s’appliquera pas au transport aérien médical qui, vu les situations d’urgence, peut requérir de plus longues heures de travail.

Le Bureau de la sécurité des transports avait inscrit en octobre la fatigue des équipages aériens, ferroviaires et maritimes sur sa liste de surveillance. M. Garneau a indiqué que son ministère était également en train de réviser la réglementation pour éviter une trop grande fatigue chez les cheminots et les capitaines de bateau.

En juillet 2017, un avion d’Air Canada avait passé tout près de causer un grave accident en raison de la fatigue de ses pilotes. L’Airbus s’apprêtait à atterrir sur une piste où des avions étaient déjà stationnés en attendant leur décollage. Les pilotes avaient réussi à redresser l’avion à temps, évitant ainsi la catastrophe.

La réduction des heures de travail des pilotes ne devrait pas avoir un impact important sur le portefeuille d’une majorité de Canadiens. Des fonctionnaires estiment que la nouvelle réglementation fera augmenter le prix d’un billet d’avion de 0,29 $ en moyenne. Ce sont les citoyens du Nord du pays qui risquent de payer plus, soit 1,76 $ de plus par billet.