Les avocats de Norman se plaignent de la Couronne

OTTAWA — Les avocats du vice-amiral suspendu Mark Norman ont soutenu mercredi au tribunal que le ministère fédéral de la Justice refuse de coopérer pour fournir les nombreux documents qui seraient selon eux indispensables à un procès juste et équitable.

La plupart de ces documents sont liés au contrat de 700 millions $ visant à transformer un porte-conteneurs civil en pétrolier ravitailleur temporaire pour la Marine royale canadienne. Le contrat avait été négocié avec le chantier maritime Davie, de Lévis, par les conservateurs de Stephen Harper, puis finalisé plus tard par les libéraux de Justin Trudeau.

Le vice-amiral Norman, qui était numéro un de la Marine et numéro deux des armées, a été suspendu en janvier 2017, puis accusé d’un chef d’abus de confiance. Le gouvernement canadien soutient qu’il aurait divulgué aux dirigeants de Davie des secrets du cabinet afin de sauver le projet de construction navale, remis en cause par le gouvernement libéral nouvellement élu.

M. Norman a nié tout acte répréhensible et les allégations n’ont pas été étudiées par le tribunal. Son procès doit commencer en août et s’étendre sur une bonne partie de la prochaine campagne électorale fédérale.

L’avocate de la défense Marie Henein a déclaré mercredi, en Cour de l’Ontario à Ottawa, qu’elle avait tenté à plusieurs reprises de s’asseoir avec des procureurs fédéraux pour affiner la recherche de documents afin d’identifier ceux qui seraient les plus pertinents à cette affaire. «Personne ne souhaite un dépôt de 100 000 documents», a déclaré Mme Henein à la juge Heather Perkins-McVey.

Me Henein a cependant soutenu que le ministère de la Justice avait ignoré ses demandes ou s’était traîné les pieds, dans un «jeu du chat et de la souris». Ottawa aurait expliqué selon elle qu’il faudrait des mois pour rassembler les documents demandés par la défense, et qu’il n’y avait pas de ressources supplémentaires disponibles pour accélérer le processus.

L’avocate a également déclaré à la cour que plusieurs personnes — des libéraux et des conservateurs — s’étaient adressées à son cabinet pour préciser qu’elles avaient communiqué des informations qui seraient pertinentes dans cette affaire. Or, Me Henein a indiqué mercredi que son bureau n’avait parfois reçu aucune indication du ministère de la Justice selon laquelle de tels documents pouvaient exister.

Mme Henein a aussi déclaré que les procureurs de la Couronne avaient peu collaboré pour tenter de confirmer si Justin Trudeau et Stephen Harper étaient disposés à renoncer au secret du cabinet afin que certains documents puissent être mis à la disposition de la défense. M. Trudeau n’a pas commenté publiquement la divulgation de documents confidentiels du cabinet, mais M. Harper a récemment écrit sur Twitter qu’il n’avait «manifesté aucune objection à la publication de documents relatifs à l’affaire Norman».

La cour devrait consacrer cinq jours à ces débats sur la pertinence et la publication des documents demandés par les avocats de M. Norman.