Sénat: motion pour les Franco-Ontariens bloquée

OTTAWA — La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne accuse le leadership conservateur au Sénat d’avoir multiplié les tactiques d’obstruction pour bloquer l’adoption d’une motion sur les droits linguistiques.

Elle a déposé il y a maintenant trois semaines cette motion qu’elle qualifie de «non partisane» dans la foulée des compressions imposées par le gouvernement de Doug Ford dans les services aux francophones en Ontario.

Mais le leadership conservateur refuse que le libellé fasse mention du gouvernement ontarien.

Et selon la sénatrice Miville-Dechêne, cet élément doit être présent. «Ce sont des faits, ce n’est pas une motion partisane, parce qu’on ne juge pas de ces faits-là. Mais ces faits existent; on ne peut pas les oblitérer», a-t-elle plaidé en entrevue.

Au bureau du leader de l’opposition au Sénat, Larry Smith, on a expliqué avoir demandé le retrait de la portion ontarienne de la motion parce qu’«on devrait défendre les droits de toutes les provinces» et le fait de se «concentre(r) juste sur l’Ontario» n’était «pas justifié».

Et si on n’est pas passé au vote mardi dernier, c’est parce que l’ordre du jour était trop chargé et que «malheureusement, on ne s’est pas rendu à la motion», a-t-on argué.

Dans le camp des sénateurs indépendants, plusieurs balaient cet argument du revers de la main: on a fait de l’obstruction procédurale. C’est l’avis de la facilitatrice adjointe Raymonde Saint-Germain, d’André Pratte et de Paula Simons, entre autres.

Et leur collègue Miville-Dechêne assure qu’on lui a candidement expliqué ce qui se passait.

«Les conservateurs m’ont dit: « C’est parce qu’on ne veut pas voter sur votre motion. Donc, ce qu’ils m’ont proposé (mardi) à 22 h 30, c’est carrément de supprimer le préambule pour faire une motion qui parle de principes sans les raccrocher à un fait», a-t-elle exposé.

Le chef conservateur Andrew Scheer n’a pas su ou voulu expliquer cette situation, jeudi.

La veille, le sénateur conservateur Claude Carignan avait catégoriquement nié que son caucus avait eu recours à des manoeuvres procédurales. «Non, pas du tout! C’est complètement ridicule. Ce n’est pas la situation», a-t-il lancé.

Le sénateur Carignan a affirmé être personnellement en faveur de la motion Miville-Dechêne. Plusieurs de ses collègues de caucus avaient aussi pris la parole pour signaler qu’ils appuyaient l’initiative.

Comme le Sénat ajourne ses travaux jeudi et que les sénateurs ne rentreront pas au boulot avant le 19 février, Julie Miville-Dechêne estime que la chambre haute a loupé «une occasion de se prononcer dans des délais raisonnables».

Le Sénat a «manqué à son devoir de défendre les Franco-Ontariens dans un moment de crise», a regretté la sénatrice du Québec. Elle compte malgré tout revenir à la charge lorsque l’occasion se présentera.

La motion

Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l’Université de l’Ontario français :

1. réaffirme l’importance des deux langues officielles comme fondement de notre fédération;

2. rappelle au gouvernement du Canada sa responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu’exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles;

3. exhorte le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à ses compétences, pour assurer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.