«Pacte pour la transition»: un projet de loi préparé pour François Legault

QUÉBEC — Le Québec manquera ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévues pour 2020, mais doit se donner une loi pour ajuster le tir et atteindre les objectifs ultérieurs.

C’est le constat de Dominic Champagne, l’instigateur du Pacte pour la transition, ce vaste mouvement qui demande au gouvernement et aux citoyens de s’engager à agir rapidement pour freiner les dérèglements climatiques.

Le Pacte propose même un texte de loi clé en main prêt à être adopté par le gouvernement, mais qui expose aussi l’État à des poursuites en cas de non-respect.

Rappelons que le Québec s’était engagé à réduire de 20% ses GES en 2020 par rapport au niveau de 1990, mais le premier ministre François Legault a refusé de respecter cette cible, notamment en raison de l’augmentation des émissions entre 2014 et 2016.

«Ma position personnelle, qui est la position réaliste, c’est: on ne les atteindra pas, a déclaré Dominic Champagne, au terme d’une conférence de presse à Québec, mardi. Mais ce n’est pas une raison pour abdiquer sur l’engagement qu’on devrait prendre pour la suite des choses.»

Trois juristes ont contribué à la rédaction de ce projet de loi anti-déficit climatique, qui enchâsse entre autres l’objectif de réduction des émissions de GES de 2020, mais aussi celui de 2030 (37,5% sous le niveau de 1990), ainsi que celui de 2050 (de 80 à 95% moins).

Un des articles du projet de loi prévoit notamment que tout projet de loi, projet de règlement, décret, arrêté ministériel ou acte administratif, tel que politique, plan ou stratégie soumis au conseil exécutif, au Conseil du trésor, ou à un ministre, ne peut faire l’objet d’une recommandation ou d’une décision que s’il est compatible avec l’atteinte des cibles.

Si la Coalition avenir Québec (CAQ) refuse de déposer le projet de loi, l’opposition péquiste se propose de le déposer au cours de la prochaine session parlementaire.

Dans une entrevue récente avec La Presse canadienne, le porte-parole péquiste en matière d’Environnement, Sylvain Gaudreault, avait demandé au gouvernement caquiste d’en déposer un d’ici au Jour de la Terre, en avril 2019, sinon il s’engageait lui-même à en déposer un.

M. Legault a toujours refusé de s’engager à respecter la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec pour 2020.

En Chambre, il avait plutôt fait remarquer que le bilan annuel des GES a augmenté de 2014 à 2016, de 78,4 à 78,56 mégatonnes, et qu’il ne reste que deux années à son gouvernement pour atteindre la cible.

En date de mardi, plus de 250 000 personnes avaient signé le Pacte de transition et s’étaient donc engagées à poser une série de gestes en faveur de l’environnement.