La Cour entendra l’appel de Grenville-sur-la-Rouge

MONTRÉAL — Le juge Martin Vauclair n’a mis que cinq jours pour donner le feu vert à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge d’en appeler d’une décision défavorable en première instance.

La Cour d’appel entendra donc la petite municipalité des Basses-Laurentides qui cherche à faire déclarer abusive la poursuite de 96M$ intentée contre elle par la compagnie minière Canada Carbon.

La firme de Vancouver reproche à la Ville d’avoir modifié un règlement de zonage et d’avoir ainsi mis un frein à son projet d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.

La petite municipalité de quelque 2700 habitants demande aux tribunaux de déclarer la poursuite abusive, elle pour qui la somme de 96M$ représente plus de 17 fois son budget annuel de 5,5M$ et l’équivalent de 35 000$ par habitant.

La juge Danielle Turcotte, de la Cour supérieure, avait toutefois rejeté la requête de la municipalité en novembre, estimant que pour être jugée abusive, une poursuite bâillon doit viser des individus et non une municipalité.

Grenville-sur-la-Rouge maintient de son côté que ce type de poursuite a le même effet d’intimidation et de restriction à la liberté d’expression envers une municipalité qu’envers un individu, d’où son appel.

Démarche rare et possible précédent
Dans une brève décision rendue mardi, le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel reconnaît qu’il est «plutôt rare que le rejet d’une demande en rejet progresse devant la Cour d’appel puisque, fondamentalement, rien n’est décidé qui cause préjudice à une partie».

Il souligne toutefois qu’«en raison des faits uniques de la présente affaire mettant en cause une allégation de poursuite « bâillon », la simple existence d’une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice». Sans se prononcer sur les chances de succès de la municipalité, il estime que cette question doit être entendue par le tribunal

La cause sera suivie de près tant dans le monde municipal que dans le milieu des affaires en raison de ses implications pour l’application de la notion de poursuite-bâillon à d’autres entités que des individus.

Le litige initial est né de l’élection municipale de 2017, alors que le nouveau conseil municipal opposé au projet avait amendé le règlement de zonage pour l’empêcher de voir le jour. Le montant de 96M$ réclamé par Canada Carbon correspond à l’évaluation qu’elle fait de ses pertes éventuelles découlant de l’interruption de projet.

L’organisme SOS Grenville-sur-la-Rouge affirme que le projet ne bénéficie pas de «l’acceptabilité sociale» et fait valoir que le site visé par la minière abrite des centaines d’espèces de plantes, plusieurs dizaines d’espèces d’animaux et de variétés d’oiseaux, de même que des milieux humides, des lacs, et trois rivières qui se jettent dans l’Outaouais.

Jeudi dernier, une douzaine de citoyens de Grenville-sur-la-Rouge avaient bravé le froid pour manifester devant la Cour d’appel alors que la municipalité présentait se demande d’en appeler.