MONTRÉAL – Un nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplacera en avril prochain les quatre tribunaux administratifs chargés de trancher les litiges relatifs aux pensions fédérales et à l’assurance-emploi.

Une fois le TSS devenu opérationnel, les chômeurs qui désireront contester une décision devront tout d’abord demander un réexamen de leur dossier. En cas de refus, ils pourront faire un appel à la Division générale du TSS. En ultime recours, leur cause pourra être entendue à la Division d’appel du TSS, mais au terme d’une démarche ayant servi à les convaincre de prendre le dossier seulement.

Selon Me Hans Marotte, responsable des services juridiques au Mouvement Action chômage Montréal, le nouveau processus est déshumanisé, plus long et plus complexe, et il ne permettra pas au gouvernement fédéral de réduire les coûts d’opération, comme il le prétend.

En vertu du système actuel, un chômeur qui désire contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi peut s’adresser à un conseil arbitral composé de trois personnes. Un appel peut ensuite être déposé à un juge-arbitre de la Cour fédérale.

En d’autres termes, la législation actuelle fait en sorte qu’une personne dont la demande d’assurance-emploi est refusée peut se rendre directement devant un tribunal, qui est composée de trois personnes issues de la communauté. Or à parti du mois d’avril, aucune audience ne sera garantie et un seul membre du TSS prendra la décision. La réforme, selon Ottawa, vise à diminuer le nombre d’audiences en augmentant les décisions prises sur la foi du dossier. Les vidéoconférences seront également favorisées.

Pour Hans Marotte, le nouveau système cherche plutôt à décourager les chômeurs de se rendre devant un tribunal, et cela pourrait leur nuire de façon importante.

«Dans 80 pour cent des cas, quand je reçois des dossiers et les analyse, je constate qu’il n’y a aucune chance pour le demandeur», note Me Marotte. «Mais quand je prends la peine de demander davantage de documents, de preuves, de rencontrer la personne et de poser des questions, ça change. On gagne dans 80 pour cent des cas», soutient-il.

«Avec le nouveau fonctionnement, le tribunal va présumer qu’il n’y a rien à faire, mais on n’aura pas entendu la personne», déplore-t-il. «On ne donnera pas la chance à la personne de s’expliquer. On va refuser selon moi le droit fondamental d’être entendu, et on n’aura pas tous les éléments d’un dossier pour prendre une bonne décision.»

Le gouvernement Harper soutient que le système actuel est coûteux, lent et inefficace. Le TSS, dont la création avait été annoncée dans le budget fédéral de 2012, permettra d’économiser 25 millions $, fait-on valoir. Ottawa estime également que cette réforme permettra de réduire le nombre d’appels.

Hans Marotte n’est pas d’accord. Il affirme plutôt que les délais de traitement des demandes seront plus longs, puisqu’on multiplie les démarches. Encore une fois, il croit que les demandeurs écoperont.

«On pense que les délais vont doubler ou tripler», lance celui qui estime que les délais actuels sont d’un mois et demi environ.

«Si le processus prend deux ou trois mois, ça se peut qu’une personne n’ait plus de moyens pour continuer de défendre sa cause. Les demandeurs reçoivent leurs prestations de manière rétroactive s’ils gagnent, mais ils ne sont pas payés pendant la durée des procédures juridiques. On comprend donc que la logique derrière ça, c’est « grouillez-vous les fesses pour trouver n’importe quel job! »»

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