Pensionnats autochtones: Ottawa emmenée en cour

TORONTO – Des années de frustration par rapport à l’accessibilité aux informations gouvernementales ont poussé la commission d’enquête sur le système de pensionnats fédéraux pour autochtones du Canada à se tourner vers les tribunaux pour obtenir de l’aide, a appris La Presse Canadienne.

Dans des documents déposés en cour, la Commission vérité et réconciliation du Canada accuse Ottawa d’empêcher le traitement de demandes de divulgation d’informations qui, affirme la commission, sont vitales pour respecter son mandat.

Des documents déposés auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario révèlent que la commission s’inquiète du fait que l’intransigeance alléguée d’Ottawa l’empêchera de compléter ses travaux tel que requis d’ici le 1er juillet 2014, tout en respectant son budget.

La demande juridique réclame de la cour qu’elle clarifie les obligations gouvernementales en vertu d’une entente avec les victimes qui a mené à la création de la commission dirigée par le juge Murray Sinclair.

En vertu de cette entente, le gouvernement canadien et les institutions religieuses doivent fournir à la commission tous les «documents utiles se trouvant en leur possession ou sous leur contrôle».

Les documents déposés en cour laissent entendre que le gouvernement ergote depuis des années sur la définition du mot «utile».

Ottawa maintient pour sa part qu’il a fait de son mieux pour coopérer, en fournissant déjà un million de documents.

Le système de pensionnats fédéraux pour les autochtones, qui a fonctionné des années 1870 jusqu’aux années 1990, a contribué à faire retirer environ 150 000 enfants autochtones de leurs familles, et à les envoyer dans des écoles gérées par l’Église en vertu d’une politique délibérée visant à «civiliser» les Premières Nations.