La réglementation contre la contrebande reportée

OTTAWA – Le gouvernement conservateur a discrètement mis en veilleuse une série de mesures concernant l’immatriculation des armes à feu et qui auraient permis au Canada de demeurer en conformité avec les ententes internationales sur la contrebande d’armes.

Cette décision est survenue à la suite d’un décret du conseil des ministres qui n’a pas été rendu officiellement public par le gouvernement Harper, mais a été affiché, parmi une douzaine d’autres décisions, sur le site internet du Bureau du Conseil privé.

Un court paragraphe mis en ligne sur le site fait état d’un délai dans l’adoption des règles qui devaient entrer en vigueur le 1er décembre.

À la suite d’une demande de La Presse Canadienne, la porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a confirmé que la mise en application des règles avait été repoussée jusqu’en décembre 2013. Julie Carmichael a ajouté que le ministère ne commenterait pas le fait que le lobby des armes à feu avait été informé il y a plus d’un mois du décret qui n’a été approuvé que la semaine dernière. Elle a également refusé d’expliquer pourquoi aucun communiqué de presse n’avait été transmis à la suite de cette nouvelle.

Plus tôt cet automne, le gouvernement avait annoncé les modifications aux règles dans la Gazette du Canada, indiquant que ces dernières, annoncées en 2004, allaient finalement être appliquées.

Les amateurs d’armes à feu s’opposent à ces règles, alléguant qu’elles augmenteraient les coûts pour les fabricants d’armes qui les refileraient aux consommateurs.

L’abrogation par le Canada du Registre des armes d’épaule en juin avait déjà créé un vide concernant l’application de deux protocoles sur la contrebande des armes dans le cadre des obligations internationales.