Yves Provencher/Métro La mère de Sébastien Roy, Diane Bertrand, et Me Jean-Pierre Ménard

Plus de deux ans après la noyade de leur fils en centre de répit, les parents de Sébastien Roy intentent une poursuite de 240 000 $ contre le Centre Notre-Dame de l’Enfant (CNDE) de Sherbrooke. Ils réclament, du même coup, un meilleur accès à des soins adaptés pour les familles vivant avec un proche atteint d’une déficience intellectuelle.

Le drame est survenu il y a 28 mois, mais pour Diane Bertrand, mère de Sébastien, la «plaie est encore très grande ouverte». Atteint d’une déficience intellectuelle grave, son fils de 33 ans s’installe le 30 juillet 2010 à la Résidence Envol du CNDE. Ce qui devait être un séjour de deux semaines se termine abruptement le matin du 9 août lorsque Mme Bertrand reçoit un coup de téléphone l’avisant que «ça ne va pas vraiment bien» pour son fils.

«Ils l’ont retrouvé la figure dans l’eau. Il s’était noyé. […] Je croyais qu’ils l’avaient réanimé, mais lorsque je suis allé à l’hôpital, c’était pour apprendre son décès», se souvient Mme Bertrand.

La poursuite déposée lundi en Cour supérieure reproche au CNDE deux manquements graves à la sécurité. Le personnel de la résidence a omis de donner au patient ses médicaments contre l’épilepsie, un fait confirmé dans le rapport du coroner le 25 février 2012. Sébastien aurait également été laissé seul dans sa baignoire durant une dizaine de minutes. Considérant que l’homme avait besoin de surveillance 24 h sur 24, «ce sont deux préventions de base qui constituaient un risque prévisible pour sa sécurité» argue l’avocat de la famille Roy, Me Jean-Pierre Ménard.

Au-delà du recours judiciaire, l’avocat estime que les familles qui confient un proche à des centres de répit sont en droit de s’attendre à des soins de qualité, qui répondent à leurs besoins. «Il faut revoir de quelle manière les établissements de santé gèrent les services et la transmission des informations médicales importantes pour assurer la sécurité des personnes, plaide Me Ménard. C’est arrivé à Sherbrooke, mais c’est un problème qu’on trouve dans plusieurs régions du Québec.»

Le cas de Sébastien illustre l’urgence de fournir plus de moyens aux centres de répit ,soutient la directrice générale de l’Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS), Diane Milliard. «Il y a un certain laxisme qui est dû aux coupures budgétaires, déplore-t-elle. On ne permet plus aux jeunes intervenants de poursuivre leur formation et de s’adapter au contexte social actuel.»

D’après Mme Milliard, la désinstitutionnalisation des personnes atteintes de déficience intellectuelle est louable, mais seulement si les familles reçoivent les fonds nécessaires. En institut, un patient coûte environ 85 000 $ par année à l’État. D’une région à l’autre, le montant attribué aux familles varie toutefois de 500 $ à 2 000 $, note-t-elle.

Plusieurs rapports de coroners font les mêmes recommandations, mais dans la majorité des cas, ces recommandations restent lettre morte, dénonce la directrice générale de l’AQIS.

Dans le cas du décès de Sébastien, le rapport suggérait au CNDE de mettre en place un protocole de contrôle de la médication ainsi que des mesures d’assistance aux intervenants afin qu’ils consultent les dossiers des usagers avant leur quart de travail.

Le CNDE de Sherbrooke n’a pas répondu aux appels de Métro.

Dans la peur
Les chiffres exacts sur les cas de négligence dans les centres de répit sont difficiles à compiler, surtout parce que les familles craignent de se plaindre, selon Me Ménard.

  • «Les gens nous appellent pour dénoncer certaines situations, mais ne veulent pas aller plus loin», constate l’avocat.
  • À ses yeux, l’accès aux services est tellement dégradé que les familles ont peur de perdre le peu qu’elles ont encore.

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