JOHN WOODS / La Presse Canadienne

OTTAWA — L’agence fédérale créée pour financer de nouvelles infrastructures ne soutiendrait pas les projets d’amélioration des réseaux publics d’électricité qui existent déjà, selon des documents rendus publics récemment.

Plusieurs provinces veulent moderniser leur système de transport d’énergie dans le but de répondre aux projets d’énergie verte — et elles ont désespérément besoin d’argent pour le faire. Or, les documents obtenus indiquent que la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) ne participerait qu’aux projets de réseaux «structurés comme une entité distincte», ce qui signifie que les travaux d’infrastructure devraient être «séparés du réseau public existant».

La note d’information destinée à un haut fonctionnaire d’Infrastructure Canada, et obtenue par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indique également la nécessité de trouver un commanditaire privé qui jouera le rôle de «partenaire financier et copropriétaire» de la nouvelle infrastructure construite.

Les documents avaient été rédigés pour une réunion de hauts fonctionnaires fédéraux avant le lancement de la BIC, à la fin de 2017. Ottawa planchait alors sur la façon dont l’argent serait versé aux provinces et territoires pour améliorer le réseau électrique au Canada.

La BIC précise maintenant que les projets de transport d’électricité seront admissibles à du financement, notamment les projets de raccordement de réseaux existants par ce que l’on appelle des «interconnexions» — généralement des lignes à haute tension entre les provinces.

En vertu de son mandat, la BIC soutient, de façon générale, des projets susceptibles d’attirer des investissements privés parce que les nouvelles infrastructures vont générer ensuite des revenus. La banque dispose d’au moins 5 milliards $ afin de mobiliser des milliards supplémentaires auprès du secteur privé pour de tels projets générateurs de revenus — qui pourraient notamment inclure des réseaux de distribution d’électricité financés par les contribuables.

Ces investissements doivent compléter les 9,2 milliards $ de financement fédéral traditionnel au cours de la prochaine décennie pour des projets d’infrastructure verte, «qui pourraient inclure des systèmes électriques mieux connectés», indique la note d’information aux sous-ministres.

Connexions interprovinciales

«Un réseau (électrique) intelligent serait probablement l’un des plus importants moteurs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre», déclarait récemment en entrevue le ministre de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne. «C’est que nos réseaux ont été créés au cours de l’histoire de ce pays sur une base provinciale, un peu plus nord-sud qu’est-ouest. J’ai demandé comment mieux « connecter le Canada » pour réduire, par exemple, les coûts d’électricité, ou augmenter l’énergie renouvelable.»

Le ministre Champagne a également indiqué qu’il cherchait des façons de financer les connexions interprovinciales, considérées comme un moyen essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie — par exemple en utilisant l’hydroélectricité du Québec pour alimenter les industries énergivores en Ontario.

Selon un exposé présenté à la fin de 2017, «le système énergétique canadien devra être transformé au cours des 35 prochaines années» si le gouvernement veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

Selon l’Association canadienne de l’électricité, plus de 80 pour cent de toute l’électricité au Canada ne génère pas de gaz à effet de serre. Le regroupement soutient que les émissions de ce secteur ont diminué de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2000 et devraient encore baisser de 30 pour cent d’ici 2030.

Le Conference Board estime que d’ici 2050, le Canada devrait dépenser 1700 milliards $ pour améliorer son réseau électrique. Selon l’Association canadienne de l’électricité, ce chiffre pourrait encore augmenter en raison de la demande exercée sur les réseaux par de nouveaux projets d’infrastructure — dont certains financés par la BIC. On cite par exemple le Réseau express métropolitain (REM), le projet de train électrique montréalais de 6,3 milliards $ piloté par la Caisse de dépôt et placement du Québec; la BIC a consenti au projet un prêt de 1,28 milliard $.

Les investissements dans d’autres secteurs de l’économie «se traduiront par une électrification accrue et, au bout du compte, par une demande accrue d’électricité et d’investissements dans ce secteur», a déclaré Francis Bradley, chef de l’exploitation à l’association.

M. Bradley a indiqué que des réunions sont prévues avec des responsables de la BIC et du gouvernement fédéral plus tard ce mois-ci pour obtenir des précisions sur les modalités de financement de cette nouvelle banque.

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