Suicide assisté en C.-B.: huit groupes en Cour

VANCOUVER – Huit groupes représentant les deux visions opposées dans le débat sur le droit de mourir ont reçu le statut d’intervenant dans le cadre de l’appel d’un jugement clé.

Ce jugement en Colombie-Britannique avait annulé l’interdiction canadienne du suicide assisté par un médecin.

Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique de renverser une décision de la Cour suprême de la province, rendue plus tôt cette année, qui concluait que la section du Code criminel interdisant le suicide assisté contrevenait à la Charte des droits et libertés.

Une audience est prévue en mars prochain et huit groupes, dont plusieurs faisaient partie du procès en première instance, ont demandé à la Cour d’appel de leur permettre d’intervenir.

Parmi les groupes ayant obtenu le statut d’intervenant, lundi, on retrouve la Farewell Foundation for the Right to Die, l’Alliance des chrétiens en droit et l’Euthanasia Prevention Coalition. La décision limite également les questions que ces groupes peuvent aborder lors de l’appel.

La cour a cependant rejeté la demande de Margaret Dore, une militante américaine qui s’oppose au suicide assisté, et qui voulait arguer que le jugement en Colombie-Britannique rendrait plus difficile sa tâche de faire annuler la loi sur le suicide assisté par un médecin adoptée par l’État de Washington.

Le procès en Colombie-Britannique a d’abord été intenté par plusieurs plaignants, dont Gloria Taylor, une femme souffrant de la maladie de Lou Gehrig ayant remporté le droit à un suicide assisté, mais qui est décédée en octobre sans l’aide d’un médecin.