La SQI doit payer 1,1 M $ à une entreprise

MONTRÉAL — La Société québécoise des infrastructures (SQI) devra verser 1,14 million $ à un soumissionnaire qui s’estimait lésé dans la foulée de l’octroi d’un contrat à un concurrent n’ayant pas de permis de serrurerie afin d’installer des portes à la prison de Roverval.

Dans un jugement rendu cette semaine, la Cour supérieure du Québec s’est rangée derrière les arguments d’Agences Robert Janvier (ARJ), qui se spécialise notamment dans les portes et cadres d’acier.

L’affaire remonte à 2012, lorsque la société établie à Montréal répond à un appel d’offres dans le but d’installer quelque 900 robustes de portes, cadres et quincaillerie dans le cadre de la construction de la prison de Roberval — dont l’ouverture remonte à 2015.

Selon le ministère de la Sécurité publique, cet établissement a coûté 115 millions $ et peut accueillir 180 détenus.

Quatre entreprises convoitent le contrat concernant l’installation des portes. Avec une proposition d’environ 4,82 millions $, ARJ est coiffée au fil d’arrivée par Donlox, qui demandait 30 000 $ de moins.

Pourtant, dès le lendemain suivant l’ouverture des soumissions, le 7 février 2013, ARJ écrit à la société d’État en dénonçant le fait que Donlox n’avait pas en sa possession un permis du Bureau de la sécurité privée (BSP) dans la catégorie serrurerie.

«Elle soutient que la détention d’un tel permis est obligatoire et essentielle aux fins de la réalisation du contrat et de l’acceptation de la soumission», peut-on lire dans le jugement.

Dans les conclusions de sa décision, le juge Daniel Dumais estime qu’il s’agit d’une «irrégularité majeure à laquelle on ne peut passer outre», ajoutant que sans le permis du Bureau, un soumissionnaire ne pouvait obtenir le contrat.

Le magistrat précise aussi qu’il s’agit d’une règle édictée par la SQI.

«Il ne faut pas non plus oublier que Donlox a demandé son permis du BSP après avoir obtenu le contrat, est-il écrit. Cela ne constitue pas un aveu qu’il le lui fallait. Cependant, cela illustre qu’il n’est pas si farfelu et impensable que l’on exige un tel permis pour ces travaux.»

ARJ avait obtenu cette autorisation du BSP dans le cadre d’un projet réalisé pour la SQI afin de rénover le palais de justice de Montmagny.

Avant de sélectionner Donlox, la SQI avait sollicité, en mars 2013, l’avis d’un serrurier siégeant au conseil d’administration du Bureau. Celui-ci avait alors estimé qu’il n’était pas obligatoire d’avoir le permis en question pour réaliser le contrat.

L’opinion du juge Dumais a toutefois été différente, puisque l’entreprise chargée de réaliser le contrat avait accès à de l’information sensible.

«Il n’y a rien de ridicule à comprendre et conclure que l’entreprise qui obtient le contrat de fourniture et d’installation des portes et serrures d’une prison détienne un permis du BSP», a-t-il écrit.

La SQI, qui dit analyser la décision, a indiqué vendredi qu’elle envisageait de porter la cause en appel.